Comment enlever un droit au grand parent
Résolu
marrie8618
Messages postés
4
Statut
Membre
-
marrie8618 Messages postés 4 Statut Membre -
marrie8618 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche une solution pour enlever tous droit de visite ou de droit quelquonc a ma mere et mon pere sur mon fils
n'ayant pas de bon raport avec eux et des soucie familliaux, je ne veut pas qu'il et un droit sur mon fils en cas de probleme,
je ne c pas comment faire qui contacter pour faire ces demarches, je m'en remet a vous pour m'eclaisire a ce sujet !!
en vous remerciant
je cherche une solution pour enlever tous droit de visite ou de droit quelquonc a ma mere et mon pere sur mon fils
n'ayant pas de bon raport avec eux et des soucie familliaux, je ne veut pas qu'il et un droit sur mon fils en cas de probleme,
je ne c pas comment faire qui contacter pour faire ces demarches, je m'en remet a vous pour m'eclaisire a ce sujet !!
en vous remerciant
A voir également:
- Retirer le droit de visite des grands-parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite des grands parents - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
5 réponses
Bonjour,
Vous pouvez aller voir un notaire et faire rédiger un papier légal qu'en cas de problème votre fils doit être confier à la personne désignée. Par contre vos parents ont possibilité de saisir le juge pour demander un droit de visite et de garde et c'est le juge qui décidera.
Vous pouvez aller voir un notaire et faire rédiger un papier légal qu'en cas de problème votre fils doit être confier à la personne désignée. Par contre vos parents ont possibilité de saisir le juge pour demander un droit de visite et de garde et c'est le juge qui décidera.
Bonjour,
La loi autorise les grands parents a conserver des liens avec leurs petits enfants. Si vous pensez qu'ils sont un danger pour vos enfants vous pouvez saisir le Juge des Affaires Familiales mais en l'absence de preuve de ce que vous avancez, le Juge pourra fixer pour les grands-parents les modalités d'exercice de leur droit de visite et d'hébergement envers leurs petits enfants.
Cordialement
La loi autorise les grands parents a conserver des liens avec leurs petits enfants. Si vous pensez qu'ils sont un danger pour vos enfants vous pouvez saisir le Juge des Affaires Familiales mais en l'absence de preuve de ce que vous avancez, le Juge pourra fixer pour les grands-parents les modalités d'exercice de leur droit de visite et d'hébergement envers leurs petits enfants.
Cordialement
d'accord, enfaite je ne veut pas que mes parents du moin ma mere et de droit sur mon fils ci elle demande a le voir ou une garde decu , car elle a eu quelque probleme entecedent avec l'alcool, ses probeleme je ne croie pas qu'il soit connu des service familliales et officiellement je n'est pas de papiers (officiel) qui prouverer ces problemes ,
il faut que je demande ou pour demandé ces papiers (sachant qu'elle ces deja fais ramaser par les force de l'orde esque je peut leur demandé une copie des interventions et esque se sera valable pour les affaire familliales accepteron t"ils ma demande ????
je vous remercie pour vos reponses
il faut que je demande ou pour demandé ces papiers (sachant qu'elle ces deja fais ramaser par les force de l'orde esque je peut leur demandé une copie des interventions et esque se sera valable pour les affaire familliales accepteron t"ils ma demande ????
je vous remercie pour vos reponses
bonsoir,
Le Juge qui doit être saisi, est celui chez qui les enfants résident ( donc Bourges ).
Les forces de polices ne vous donneront aucune copie de quoi que se soit , mais vous pouvez toujours en informé le Juge, qui peut s'il le souhaite vérifier, (par le biais d'une enquête sociale ).
Personnellement , je vous conseillerais de ne pas anticiper .
Vos parents n'ont aucun droit de garde sur vos enfants . Seulement un droit de visite qui pourrait peut-être , et encore là rien n'est sur leur être accordé .
Et encore , si seulement ils en font la demande auprès du J.A.F de Bourges .
Le Juge qui doit être saisi, est celui chez qui les enfants résident ( donc Bourges ).
Les forces de polices ne vous donneront aucune copie de quoi que se soit , mais vous pouvez toujours en informé le Juge, qui peut s'il le souhaite vérifier, (par le biais d'une enquête sociale ).
Personnellement , je vous conseillerais de ne pas anticiper .
Vos parents n'ont aucun droit de garde sur vos enfants . Seulement un droit de visite qui pourrait peut-être , et encore là rien n'est sur leur être accordé .
Et encore , si seulement ils en font la demande auprès du J.A.F de Bourges .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...