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Taxe Habitation 2012

Louise - 6 févr. 2012 à 17:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 févr. 2012 à 17:35
Bonjour,
L'autre jour je vous ai écris concernant la Taxe d'Habitation 2012 que j'avais reçu pour la maison de mes parents qui était inhabitée depuis mars 2011 car décédés tous les 2. Je suis allée au Service des Impôts pour signaler cela et l'agent d'accueil m'a dit qu'il fallait que je fasse venir un agent de la Police Municipale ou un agent de la Mairie pour faire constater que la maison était bien vide de meubles car dit-il s'il y a encore des meubles je peux toujours louer. Que pensez-vous de cette réponse. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
Modifié par maylin27 le 6/02/2012 à 17:36
Bonjour,
c'est la procédure pour certifier que la maison est vide de toutes commodités et inhabitée. Le maire ou un adjoint peut faire établir cette attestation.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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