Congé décès
gros
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5 févr. 2012 à 18:08
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 févr. 2012 à 18:11
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*guss*
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13 août 2012
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5 févr. 2012 à 18:11
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Bonsoir,
Décès
Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de 2 jours pour :
le décès de son conjoint ou de la personne lié par un PACS,
le décès d'un enfant.
Il a également droit à un congé payé d'un jour pour :
le décès du père ou de la mère,
le décès du père ou de la mère du conjoint,
le décès d'un frère ou d'une soeur.
Source:
https://www.service-public.fr#N1010C
Décès
Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de 2 jours pour :
le décès de son conjoint ou de la personne lié par un PACS,
le décès d'un enfant.
Il a également droit à un congé payé d'un jour pour :
le décès du père ou de la mère,
le décès du père ou de la mère du conjoint,
le décès d'un frère ou d'une soeur.
Source:
https://www.service-public.fr#N1010C
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