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Vente de bien immobilier sous tutelle

Marco - 3 févr. 2012 à 16:41
 allo - 4 févr. 2012 à 08:04
Bonjour,
L'organisme qui gère la tutelle de ma mère dans un établissement spécialisé souhaite vendre son appartement, appartement que j'occupe. Quels sont les possibilités offertes ou recours SVP
Merci de votre réponse
Cordialement
MD

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
4 févr. 2012 à 08:04
Bonjour,
On peut supposer que la vente est nécessaire pour subvenir aux besoins de votre mère ? Il faudrait qu'elle puisse subvenir à ses besoins sans vendre, en lui payant un loyer par exemple.....
Cdlt
0

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