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4 réponses
Bonjour,
En général en période scolaire le transfert des enfants s'effectue , après l'école où la crèche .
Le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement est présumé avoir renoncé à l'exercice de son droit , s'il ne se présente pas au cours de la première heure et au cours de la première journée pour les vacances .
Le titulaire où une personne de confiance désignée par lui , devra assumer le transport à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement .
En général en période scolaire le transfert des enfants s'effectue , après l'école où la crèche .
Le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement est présumé avoir renoncé à l'exercice de son droit , s'il ne se présente pas au cours de la première heure et au cours de la première journée pour les vacances .
Le titulaire où une personne de confiance désignée par lui , devra assumer le transport à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement .
Mais dans le cas où il y a impossibilité physique de me déplacer et l'impossibilité de trouver une personne de confiance pouvant aller chercher l'enfant dans les délais, je devrais alors renoncer à mon droit de visite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...