Problème avec notaire
mim
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CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire a t-il le droit de garder l'argent de la vente d'une maison pendant 2 semaines après l'avoir lui-même encaissé ?
L'acheteur a été débité depuis 15 jours, la vente a été signée depuis 12 jours et nous n'avons toujours pas notre virement.
Nous avions demandé un chèque à la signature, le notaire a refusé.
Par le pasé, nous n'avons jamais connu une telle situation ; nous sommes toujours repartis avec un chèque lors de la signature d'une vente.
Que pouvons faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Le notaire a t-il le droit de garder l'argent de la vente d'une maison pendant 2 semaines après l'avoir lui-même encaissé ?
L'acheteur a été débité depuis 15 jours, la vente a été signée depuis 12 jours et nous n'avons toujours pas notre virement.
Nous avions demandé un chèque à la signature, le notaire a refusé.
Par le pasé, nous n'avons jamais connu une telle situation ; nous sommes toujours repartis avec un chèque lors de la signature d'une vente.
Que pouvons faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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6 réponses
Je pense que le notaire a dû faire un placement à court terme, mais risqué. S'il a tout perdu il y a des chances qu'il essaie de gagner du temps pour se refaire un peu et pouvoir vous rendre votre argent. A mon avis votre intérêt est peut-être de patienter un peu.
Merci pour votre réponse.
Les notaires ont ils le droit de pratiquer ainsi ? Je trouve cela inadmissible !
Cordialement.
Les notaires ont ils le droit de pratiquer ainsi ? Je trouve cela inadmissible !
Cordialement.
Bonjour, je suis surprise de votre réponse visibility:hidden. Si le notaire s'amuse à faire des placements à court terme, le risque est pour lui, en aucun cas le vendeur doit en subir les conséquences. Le délai de 15 jours me semble bien long aussi, vous devriez relancer l'étude.
C'est clair qu'il place l'argent à court terme ou pas. Je pense que faisant cela en "roulement" il s'assure un fond de trésorerie.
a-t-il le droit de procéder ainsi ? Avant, lors d'une vente, on partait toujours avec notre chèque le jour de la signature.
Merci de votre réponse.
Cordialement
a-t-il le droit de procéder ainsi ? Avant, lors d'une vente, on partait toujours avec notre chèque le jour de la signature.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Il n'est pas obligatoire de partir avec son chèque le jour de la signature, certains cabinets d'étude font un virement ou envoi un chèque dans les jours qui suivent, moins d'une semaine en général.
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