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1 réponse
Bonjour,
36h45 par rapport aux 35h ça correspond aux 11 RTT/an, donc l'1h45 en trop est compensée.
Vous faites 40h alors que vous avez un contrat de 35h, mais vous avez signé (?ou pas encore?) une clause qui prévoit "que la rémunération stipulée à l'article 3 ci-dessus présente un caractère global et forfaitaire et englobe tout dépassement de l'horaire normal de travail dans la limite (i) de 7 heures 15 minutes par semaines et (ii) du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu par les articles D 3121-3 et D 3121-4du Code du travail. "
Si vous l'avez signé, je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer....
Sinon, vous pouvez encore négocier (peut-être ? allez savoir, avec les américains...)
Cdlt
36h45 par rapport aux 35h ça correspond aux 11 RTT/an, donc l'1h45 en trop est compensée.
Vous faites 40h alors que vous avez un contrat de 35h, mais vous avez signé (?ou pas encore?) une clause qui prévoit "que la rémunération stipulée à l'article 3 ci-dessus présente un caractère global et forfaitaire et englobe tout dépassement de l'horaire normal de travail dans la limite (i) de 7 heures 15 minutes par semaines et (ii) du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu par les articles D 3121-3 et D 3121-4du Code du travail. "
Si vous l'avez signé, je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer....
Sinon, vous pouvez encore négocier (peut-être ? allez savoir, avec les américains...)
Cdlt