Rupture convent
brancaleone
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2 févr. 2012 à 10:57
laoshu Messages postés 1231 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 2 févr. 2012 à 11:20
laoshu Messages postés 1231 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 2 févr. 2012 à 11:20
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laoshu
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2 févr. 2012 à 11:20
2 févr. 2012 à 11:20
Bonjour,
En rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis. La procédure prend un peu de temps, et peut fixer une date de départ qui soit dans trois mois...
Mais en soit, c'est un contrat... et donc toi et ton employeur pouvez convenir de ce que vous voulez tant que ça ne va pas contre des dispositions légales.
C'est une rupture conventionnelle, vous êtes tous les deux considérés comme d'accord sur la rupture, en vous mettant d'accord sur les conditions de celle-ci. Il peut ou non y avoir des compensations... d'un coté ou de l'autre. Mais les deux parties ont le droit de refuser ; et tu as 15 jours après l'envoi à la DDTTRF pour te rétracter s'il se trouve que tu n'es pas d'accord avec les conditions proposées.
En rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis. La procédure prend un peu de temps, et peut fixer une date de départ qui soit dans trois mois...
Mais en soit, c'est un contrat... et donc toi et ton employeur pouvez convenir de ce que vous voulez tant que ça ne va pas contre des dispositions légales.
C'est une rupture conventionnelle, vous êtes tous les deux considérés comme d'accord sur la rupture, en vous mettant d'accord sur les conditions de celle-ci. Il peut ou non y avoir des compensations... d'un coté ou de l'autre. Mais les deux parties ont le droit de refuser ; et tu as 15 jours après l'envoi à la DDTTRF pour te rétracter s'il se trouve que tu n'es pas d'accord avec les conditions proposées.
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