Fin d'un contrat location gérance
vivi1987
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christ -
christ -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter suite à une question d'une personne de ma famille.
Cette personne est propriétaire d'un fond de commerce d'une boucherie.
Cette boucherie était gérée jusqu'à présent au moyen d'un contrat location / gérance signé en 1992.
Le gérant actuel a pris sa retraite au 1 er janvier 2012.
Cette boucherie emploie 3 salariés. Sur ces 3 salariés, 1 a donné sa démission car il a trouvé du boulot ailleurs. Lors de la fin du contrat location gérance, il reste donc 2 salariés.
Les nouveaux propriétaires du fond de commerce ouvriront à nouveau la boucherie au 1er mars 2012. Pour l'instant, il ne souhaite pas reprendre les 2 employés de l'ancien contrat location gérance.
Je souhaiterais savoir, qui, du locataire gérant ou du bailleur (propriétaire du fond de commerce) doit assurer les frais de licenciements de ces 2 employés ?
Est-ce qu'il y a d'autres dispositifs à prendre en compte pour la fin du contrat de travail de ces 2 employés ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je me permets de vous solliciter suite à une question d'une personne de ma famille.
Cette personne est propriétaire d'un fond de commerce d'une boucherie.
Cette boucherie était gérée jusqu'à présent au moyen d'un contrat location / gérance signé en 1992.
Le gérant actuel a pris sa retraite au 1 er janvier 2012.
Cette boucherie emploie 3 salariés. Sur ces 3 salariés, 1 a donné sa démission car il a trouvé du boulot ailleurs. Lors de la fin du contrat location gérance, il reste donc 2 salariés.
Les nouveaux propriétaires du fond de commerce ouvriront à nouveau la boucherie au 1er mars 2012. Pour l'instant, il ne souhaite pas reprendre les 2 employés de l'ancien contrat location gérance.
Je souhaiterais savoir, qui, du locataire gérant ou du bailleur (propriétaire du fond de commerce) doit assurer les frais de licenciements de ces 2 employés ?
Est-ce qu'il y a d'autres dispositifs à prendre en compte pour la fin du contrat de travail de ces 2 employés ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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