Loi chatel mobile
xagos
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xagos -
xagos -
Bonjour,
HELP!!!
apres avoir posé 36 fois la question à mon operateur, visité 54 forums je suis encore dans le flou, ma question est simple.
je suis engagé chez orange jusqu'au 31/04/13, je veux savoir combien de frais de resiliation je vais payer si je resilie mon forfait au 15/02/12, sachant que mon forfait est à 45€.
merci de vos reponses !!
HELP!!!
apres avoir posé 36 fois la question à mon operateur, visité 54 forums je suis encore dans le flou, ma question est simple.
je suis engagé chez orange jusqu'au 31/04/13, je veux savoir combien de frais de resiliation je vais payer si je resilie mon forfait au 15/02/12, sachant que mon forfait est à 45€.
merci de vos reponses !!
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10 réponses
Bonjour,
Sur le site d'Orange, dans la page où il y'a les factures etc... Vous avez sur la droite "Estimation frais de résiliation" .
Sur le site d'Orange, dans la page où il y'a les factures etc... Vous avez sur la droite "Estimation frais de résiliation" .
justement je l'ai fais, il est indiqué que je dois payer 225€ (2*45€+(12*45)/4)!
mais en ayant appelé le 700 plusieurs fois, certains conseillers me disent que je devrait payer les 14 mois qui restent c''est à dire 630€.....
en gros si je veux ne payer qu'1/4 de la derniere année, il faut que j'attende le 31/04/12 pour resilier
je voudrais etre sur de ce que je vais devoir payer!
mais en ayant appelé le 700 plusieurs fois, certains conseillers me disent que je devrait payer les 14 mois qui restent c''est à dire 630€.....
en gros si je veux ne payer qu'1/4 de la derniere année, il faut que j'attende le 31/04/12 pour resilier
je voudrais etre sur de ce que je vais devoir payer!
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Le mieux est d' aller dans l' agence de téléphonie mobile chez qui vous désirez migrer. on vous dira tout ça et certains prennent même en charge une partie des frais de résiliation.
Si vous invoquez la loi Chatel (au cas ou votre opérateur ne vous a pas averti dans les délais que votre contrat arrivait à expiration et que sauf avis contraire de votre part, votre contrat va être renouvelé) vous ne devez pas de frais de résiliation.
--Méfiez vous de la première impression...c' est la bonne.
Si vous invoquez la loi Chatel (au cas ou votre opérateur ne vous a pas averti dans les délais que votre contrat arrivait à expiration et que sauf avis contraire de votre part, votre contrat va être renouvelé) vous ne devez pas de frais de résiliation.
--Méfiez vous de la première impression...c' est la bonne.
moi je veux aller chez free , et je me suis ré-engagé en avril 2011 chez orange lors d'un renouvellement de mobile, mais j'etais deja chez orange depuis au moins 2007 si ma memoire est bonne.
malheureusement Free ne prends apparemment pas en charge ces frais de resiliation, mais le forfait est pas cher, alors en quelques mois ça sera rentabilisé.
malheureusement Free ne prends apparemment pas en charge ces frais de resiliation, mais le forfait est pas cher, alors en quelques mois ça sera rentabilisé.
Rebonjour..
Il n'y a pas photo.. Si tu résilies au bon moment (Voir les C.G) cela te coûtera bien les 225 € indiqués plus haut.. Sans doute les 'conseillers' t'ont indiqué 630 € si tu résilies maintenant en interprétant la loi Chatel à l'avantage de ton Opérateur ... Résilie à la bonne date!
A+
Il n'y a pas photo.. Si tu résilies au bon moment (Voir les C.G) cela te coûtera bien les 225 € indiqués plus haut.. Sans doute les 'conseillers' t'ont indiqué 630 € si tu résilies maintenant en interprétant la loi Chatel à l'avantage de ton Opérateur ... Résilie à la bonne date!
A+
c'est à dire ? je viens de faire l'inscription a Free avec la portabilité, car la majorité des conseils que j'ai eut m'ont indiqués que le montant des frais seraient de 225€, il y a un conseiller d'orange qui m'a dit que je paierais 630€, mais 2 autres m'ont dis que ce serait 225€.
j'espere que la loi n'est pas basé sur une interpretation, ton message me laisse perplexe...
tu peux developper stp?
j'espere que la loi n'est pas basé sur une interpretation, ton message me laisse perplexe...
tu peux developper stp?
Re:
La partie de la Loi Chatel concernant les résiliation 'communications électroniques' est transcrite par l'Art. L 121-20-6 alinéa 2 (Code de la Consommation):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161828/2012-02-01/
Le délai minimum d'utilisation du service est bien de 12 mois (Et non 13 comme on peut parfois le lire..) avant de pouvoir résilier (En réglant 1/4 des abos restant) dans le cas d'engagements supérieurs à 12 mois..
Il faut donc résilier à une date telle que tu as utilisé le service 12 mois pleins.. Pour le mode de résiliation (Surtout la date à laquelle tu envois ta LRAR) vois ce qui est spécifié aux C.G de ton Contrat.. Tu ne peux effectuer la portabilité qu'après avoir résilié (Donc pas avant 04/05-2012)..
A+
La partie de la Loi Chatel concernant les résiliation 'communications électroniques' est transcrite par l'Art. L 121-20-6 alinéa 2 (Code de la Consommation):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161828/2012-02-01/
Le délai minimum d'utilisation du service est bien de 12 mois (Et non 13 comme on peut parfois le lire..) avant de pouvoir résilier (En réglant 1/4 des abos restant) dans le cas d'engagements supérieurs à 12 mois..
Il faut donc résilier à une date telle que tu as utilisé le service 12 mois pleins.. Pour le mode de résiliation (Surtout la date à laquelle tu envois ta LRAR) vois ce qui est spécifié aux C.G de ton Contrat.. Tu ne peux effectuer la portabilité qu'après avoir résilié (Donc pas avant 04/05-2012)..
A+
ok donc la premiere année est du, pas de probleme, mais pour ton premier calcul tu me disais bien que la somme dues serait de 230€, et quand je fais le calcul sur le site d'orange, ils me donnent cette somme egalement.... j'espere que c'est pas un piege à con!!
d'apres ce que tu me dis, je vais donc devoir payer 630€? meme à ce prix lac'est quand meme interressant de passer chez free, mais ça fait mal sur le moment.
je vais faire une capture ecran du resultat, et attendre.... en serrant les fesses (de toute façon j'ai fais la souscription maintenant), je vous donnerais le resultat quand j'aurais eut ma facture!!
merci
d'apres ce que tu me dis, je vais donc devoir payer 630€? meme à ce prix lac'est quand meme interressant de passer chez free, mais ça fait mal sur le moment.
je vais faire une capture ecran du resultat, et attendre.... en serrant les fesses (de toute façon j'ai fais la souscription maintenant), je vous donnerais le resultat quand j'aurais eut ma facture!!
merci
ok, j'avais posé la question au service client d'orange par email, voila leur reponse, c'est tout bon vous pouvez resilier :
Cher client,
Les frais de résiliations de seraient de 265 euros.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
votre service clients Orange
Votre question :
date :Tue Jan 31 19:45:51 CET 2012
subject :[KWD:FRM_CLIENT] 31-01-2012 07:45:51 frais de resiliation
message :
##Formulaire [FRM_CLIENT]##
##~~TEXTE DU MESSAGE~~##
bonjour,
je suis abonne chez orange, et re-engage jusqu au 18/04/2013. j aimerais savoir quels serait les frais de resiliation a payer si je decidais de resilier mon abonnement aujourd hui.
merci de votre reponse
Cher client,
Les frais de résiliations de seraient de 265 euros.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
votre service clients Orange
Votre question :
date :Tue Jan 31 19:45:51 CET 2012
subject :[KWD:FRM_CLIENT] 31-01-2012 07:45:51 frais de resiliation
message :
##Formulaire [FRM_CLIENT]##
##~~TEXTE DU MESSAGE~~##
bonjour,
je suis abonne chez orange, et re-engage jusqu au 18/04/2013. j aimerais savoir quels serait les frais de resiliation a payer si je decidais de resilier mon abonnement aujourd hui.
merci de votre reponse
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