Rupture Conventionnelle
LuDo
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caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement un CDI depuis bientôt 1an dans une Grande Distribution.
J'en ai parlé ce matin a mon employeur, qui a accepter de faire une rupture Conventionnelle.
Il m'a donc envoyer vers la comptable qui m'a expliquer que je devais lui faire une lettre en recommandé de Rupture conventionnel (Un modèle de lettre qu'elle me fournis demain et que je pourrais éventuellement mettre ici pour juger de sa valeur...)
Et qu'ensuite elle m'a parler des indemnités (vaguement) du délai de rétractation de 15jours, et du délais d'accord de 15jours aussi...
En parcourant internet et les expériences dans mon entreprise, on m'a dit qu'il devais absolument m'envoyer une convocation chez moi (ou remise en main propre) pour un entretien afin de discuter des modalités de la rupture accompagné d'une personne de mon choix...
Pour le moment on en m'en a pas trop parlé de cette étape la.
Est ce judicieux, ou normal, ou dangereux de leur envoyer une lettre en recommandé en premier, stipulant la rupture conventionnel (comme le modèle de lettre que j'aurais surement demain...).
Ne serais t-il pas tenter de faire passé sa pour une démission, et me privé du chômage en retour si j'opte pour l'envois en recommandé en premier?
Merci.
J'ai actuellement un CDI depuis bientôt 1an dans une Grande Distribution.
J'en ai parlé ce matin a mon employeur, qui a accepter de faire une rupture Conventionnelle.
Il m'a donc envoyer vers la comptable qui m'a expliquer que je devais lui faire une lettre en recommandé de Rupture conventionnel (Un modèle de lettre qu'elle me fournis demain et que je pourrais éventuellement mettre ici pour juger de sa valeur...)
Et qu'ensuite elle m'a parler des indemnités (vaguement) du délai de rétractation de 15jours, et du délais d'accord de 15jours aussi...
En parcourant internet et les expériences dans mon entreprise, on m'a dit qu'il devais absolument m'envoyer une convocation chez moi (ou remise en main propre) pour un entretien afin de discuter des modalités de la rupture accompagné d'une personne de mon choix...
Pour le moment on en m'en a pas trop parlé de cette étape la.
Est ce judicieux, ou normal, ou dangereux de leur envoyer une lettre en recommandé en premier, stipulant la rupture conventionnel (comme le modèle de lettre que j'aurais surement demain...).
Ne serais t-il pas tenter de faire passé sa pour une démission, et me privé du chômage en retour si j'opte pour l'envois en recommandé en premier?
Merci.
A voir également:
- Rupture conventionnelle grande distribution
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Nyx distribution prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum CDI
11 réponses
Bonjour
Attendons de savoir ce qu'est ce fameux modèle. S'il s'agit de faire une demande, quel est l'intérêt puisque c'est fait .... Et si le modèle est une démission, vous le verrez bien !!
La convocation est pour un entretien préalable à un licenciement
Là c'est un accord entre vous. Vous êtes d'accord pour faire une rupture, donc pas de convocation formelle !!
Lisez ceci pour en savoir un peu + sur la rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Attendons de savoir ce qu'est ce fameux modèle. S'il s'agit de faire une demande, quel est l'intérêt puisque c'est fait .... Et si le modèle est une démission, vous le verrez bien !!
La convocation est pour un entretien préalable à un licenciement
Là c'est un accord entre vous. Vous êtes d'accord pour faire une rupture, donc pas de convocation formelle !!
Lisez ceci pour en savoir un peu + sur la rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
J'essaye de faire super attention, disons que certain sont partis récemment en ayant envie de faire une rupture conventionnelle, on leur a dit oui et finalement rien au bout...
Je posterai le document demain :)
Merci pour le lien.
Et si admettons, j'ai juste un entretien sans avoir de date précise (qu'il vient me voir et qu'on en discute dans son bureau dans 10min...) Est ce légal?
"S'il s'agit de faire une demande, quel est l'intérêt puisque c'est fait"
----> Je suppose que pour eu, cela pourrais être passé comme un acte de démission et par conséquent coupé les droits associer a cela...
Je posterai le document demain :)
Merci pour le lien.
Et si admettons, j'ai juste un entretien sans avoir de date précise (qu'il vient me voir et qu'on en discute dans son bureau dans 10min...) Est ce légal?
"S'il s'agit de faire une demande, quel est l'intérêt puisque c'est fait"
----> Je suppose que pour eu, cela pourrais être passé comme un acte de démission et par conséquent coupé les droits associer a cela...
Faire un courrier pour demander une rupture conventionnelle n'est pas un courrier de démission
Et si admettons, j'ai juste un entretien sans avoir de date précise (qu'il vient me voir et qu'on en discute dans son bureau dans 10min...) Est ce légal?
Encore une fois, on ne parle pas de licenciement
Et si admettons, j'ai juste un entretien sans avoir de date précise (qu'il vient me voir et qu'on en discute dans son bureau dans 10min...) Est ce légal?
Encore une fois, on ne parle pas de licenciement
Pour le modele type que l'on m'a fait je le résume en bas de mon message.
"Par la présente lettre, je souhaite faire une rupture conventionnelle de mon CDI signé le ......... en tant que ........... pour les motifs suivants.
(En motif j'ai mis sans vraiment en avoir...)
- Besoin d'un nouvel air professionnel et manque de sociabilisation
- Peu de perspective d'évolution a long terme
- Ambiance dégradé au fur et a mesure des mois
Qu'en pensez vous?
"Par la présente lettre, je souhaite faire une rupture conventionnelle de mon CDI signé le ......... en tant que ........... pour les motifs suivants.
(En motif j'ai mis sans vraiment en avoir...)
- Besoin d'un nouvel air professionnel et manque de sociabilisation
- Peu de perspective d'évolution a long terme
- Ambiance dégradé au fur et a mesure des mois
Qu'en pensez vous?
Personnellement, je ne noterais pas les raisons, il sera toujours temps de les exposer oralement lors du ou des entretiens.
Je dirais juste que vous souhaitez mettre fin au contrat de travail qui vous lie par le biais d'une rupture conventionnelle, que vous sollicitez un entretien pour en discuter, ...
Je dirais juste que vous souhaitez mettre fin au contrat de travail qui vous lie par le biais d'une rupture conventionnelle, que vous sollicitez un entretien pour en discuter, ...
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j'avais deja donné les raisons a mon employeur lorsque je l'ai vu hier de pourquoi je comptais partir.
J'ai finalement pris un autre modéle de lettre
Ici
http://www.lettres-utiles.com/lettres/demander-une-rupture-conventionnelle-de-contrat-220.html
J'ai finalement pris un autre modéle de lettre
Ici
http://www.lettres-utiles.com/lettres/demander-une-rupture-conventionnelle-de-contrat-220.html
En relisant le lien que vous m'avez donné hier, je vient de lire ceci
"Aucun « préavis » n'est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission."
Or hier, dans ses propos il me parlais d'un préavis d'un mois...
"Aucun « préavis » n'est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission."
Or hier, dans ses propos il me parlais d'un préavis d'un mois...
Bonjour
Ça a l'air OK. Il faudrait suivre l'envoi à partir du 6 mars quand même. Car j'ai déjà vu ici quelqu'un qui avait tout signé et finalement la société n'avait rien envoyé.
Dans l'absolu ça aurait été pas mal d'avoir une copie, mais bon vu que vous avez été assisté, vous avez des témoins.
L'indemnité correspond t-elle à 1/5° de votre rémunération ? Avez-vous vérifié dans votre convention collective si ce n'est pas + favorable ?
Ça a l'air OK. Il faudrait suivre l'envoi à partir du 6 mars quand même. Car j'ai déjà vu ici quelqu'un qui avait tout signé et finalement la société n'avait rien envoyé.
Dans l'absolu ça aurait été pas mal d'avoir une copie, mais bon vu que vous avez été assisté, vous avez des témoins.
L'indemnité correspond t-elle à 1/5° de votre rémunération ? Avez-vous vérifié dans votre convention collective si ce n'est pas + favorable ?
J'avais fait un calcul avec le mois dernier et je tomber a peu prés 290€ et je suis a 365 cela m'a l'air okay mais je n'ai pas besoin de plus.
Juste si derrière j'ai le chômage tout va bien pour pouvoir rebondir.
Juste si derrière j'ai le chômage tout va bien pour pouvoir rebondir.
Bonjour,
J'ai récuperer la rupture conventionnelle (le 3eme exemplaire pour moi) et je vous l'ai scanner.
http://nsm07.casimages.com/img/2012/03/04/120304120217689039530627.jpg
http://nsm07.casimages.com/img/2012/03/04/120304120218689039530628.jpg
Qu'en pensez vous?
J'ai récuperer la rupture conventionnelle (le 3eme exemplaire pour moi) et je vous l'ai scanner.
http://nsm07.casimages.com/img/2012/03/04/120304120217689039530627.jpg
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Qu'en pensez vous?
Bonjour
Ça a l'air bien. Je ne peux vérifier l'indemnité, mais vous dites l'avoir fait.
Maintenant reste à surveiller le bon envoi à la fin du délai de rétractation.
Ça a l'air bien. Je ne peux vérifier l'indemnité, mais vous dites l'avoir fait.
Maintenant reste à surveiller le bon envoi à la fin du délai de rétractation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...