Contrat indiquant heure supp non paye
Yipilipi
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, il m'est proposé un contrat de travail cadre syntec indiquant une rénumeration forfaitaire, établie pour la durée du travail conforme à la législation en vigueur. En raison de ma ualite de cadre et du niveau. Responsabilité , cet horaire peut être dépassé sans prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
Ce type de contrat est-il légal?
Doit-on considérer qu'il s'agit d'un forfait jour pour cadre autonome?
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