L'usufruit existe t-il entre fille et mère ?
Bonjour, un enfant qui a des biens immobiliers et qui est décédé, peut il donner ces biens en usufruit à sa mère , sachant qu'il a aussi un frère et une soeur.....? merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
C'est possible de faire un usufruit et quasi-usufruit sous certaines conditions (ce n'est pas aussi simple).
Cordialement,
Mathieu -
Bonjour,
Si c'est d'une succession que vous parlez, à défaut d'un conjoint ou d'enfants, c'est automatiquement la mère (et le père s'il est vivant) qui vont hériter des biens de sa (leur) fille.
Cdlt-
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Je corrige, j'ai écrit une bêtise, désolé : les parents héritent d'un quart chacun (donc ça fait un demi si les deux parents sont vivants), et les frères et soeurs se partagent le reste
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
A moins qu'un testament ne vienne bouleverser cette règle...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
A moins aussi qu'il s'agisse d'un bien propre reçu d'une donation de bien propre de l'un des parents seuls (auquel cas s'il y a une clause de retour dans la donation, ni l'autre parent ni les frères et soeurs n'aurait probablement droit à rien ? mais là j'avoue que je ne suis pas sûr...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...