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2 réponses
Bonjour,
C'est possible de faire un usufruit et quasi-usufruit sous certaines conditions (ce n'est pas aussi simple).
Cordialement,
Mathieu
C'est possible de faire un usufruit et quasi-usufruit sous certaines conditions (ce n'est pas aussi simple).
Cordialement,
Mathieu
Bonjour,
Si c'est d'une succession que vous parlez, à défaut d'un conjoint ou d'enfants, c'est automatiquement la mère (et le père s'il est vivant) qui vont hériter des biens de sa (leur) fille.
Cdlt
Si c'est d'une succession que vous parlez, à défaut d'un conjoint ou d'enfants, c'est automatiquement la mère (et le père s'il est vivant) qui vont hériter des biens de sa (leur) fille.
Cdlt
Je corrige, j'ai écrit une bêtise, désolé : les parents héritent d'un quart chacun (donc ça fait un demi si les deux parents sont vivants), et les frères et soeurs se partagent le reste
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
A moins qu'un testament ne vienne bouleverser cette règle...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
A moins aussi qu'il s'agisse d'un bien propre reçu d'une donation de bien propre de l'un des parents seuls (auquel cas s'il y a une clause de retour dans la donation, ni l'autre parent ni les frères et soeurs n'aurait probablement droit à rien ? mais là j'avoue que je ne suis pas sûr...)
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
A moins qu'un testament ne vienne bouleverser cette règle...
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A moins aussi qu'il s'agisse d'un bien propre reçu d'une donation de bien propre de l'un des parents seuls (auquel cas s'il y a une clause de retour dans la donation, ni l'autre parent ni les frères et soeurs n'aurait probablement droit à rien ? mais là j'avoue que je ne suis pas sûr...)
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