Rupture conventionnelle
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brabus13
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brabus13 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose la situation:
Fin décembre souhaitant partir de mon entreprise, nous avons mis en place une rupture conventionnelle le 29/12/2011.
Pour que ça aille plus vite l'entreprise et moi même avons décidé d'antidaté les documents fais le 29/12/2011:
1er document antidaté = une lettre de ma part pour avoir des renseignement sur la rupture
2eme document antidaté = [remise en main propre] convocation à un entretien de présentation de la rupture conventionnelle
3eme document antidaté = [remise en main propre] 2ème convocation à un entretien de rupture conventionnelle
4eme document antidaté = le dossier de rupture conventionnelle
5eme document antidaté = demande de portabilité de la mutuelle
Tout les documents on été fait le 29 décembre 2011. Suite à mon retour de vacance le 9janvier j'ai eu un différent avec mon responsable et du coup il m'a mis en absence injustifié pour le mois de janvier (je peux justifier de mon travail sur le mois de janvier via mes clients si il le faut).
A ce jour je n'ai aucune nouvelle concernant la rupture conventionnelle (je n'ai pas eu la présence d'esprit de prendre des doubles concernant le document de rupture conventionnelle) et lorsque j'appel le standard de la société les personnes pouvant me répondre ne sont jamais disponible.
J'ai l'impression de m'être fait berné car j'ai reçu hier en recommandé une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.
Concernant le document qui m'as été remis en mains propre le 3 janvier (antidaté le 29 décembre) il est impossible de me l'avoir remis en propre car j'étais en vacance à 700km de mon lieu de travail (justificatifs bancaires pouvant le prouvé). Puis je me servir de ce document en cas de litige ?
Es ce que le fait de n'avoir aucune preuve de la rupture conventionnelle fait que je dois accepter du coup le licenciement sans rien dire ?
Comment sait on que la rupture conventionnelle est accordé par l'inspection du travail , voir même si il y a eu des documents de rupture conventionnelle envoyé ?
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire.
Je vous expose la situation:
Fin décembre souhaitant partir de mon entreprise, nous avons mis en place une rupture conventionnelle le 29/12/2011.
Pour que ça aille plus vite l'entreprise et moi même avons décidé d'antidaté les documents fais le 29/12/2011:
1er document antidaté = une lettre de ma part pour avoir des renseignement sur la rupture
2eme document antidaté = [remise en main propre] convocation à un entretien de présentation de la rupture conventionnelle
3eme document antidaté = [remise en main propre] 2ème convocation à un entretien de rupture conventionnelle
4eme document antidaté = le dossier de rupture conventionnelle
5eme document antidaté = demande de portabilité de la mutuelle
Tout les documents on été fait le 29 décembre 2011. Suite à mon retour de vacance le 9janvier j'ai eu un différent avec mon responsable et du coup il m'a mis en absence injustifié pour le mois de janvier (je peux justifier de mon travail sur le mois de janvier via mes clients si il le faut).
A ce jour je n'ai aucune nouvelle concernant la rupture conventionnelle (je n'ai pas eu la présence d'esprit de prendre des doubles concernant le document de rupture conventionnelle) et lorsque j'appel le standard de la société les personnes pouvant me répondre ne sont jamais disponible.
J'ai l'impression de m'être fait berné car j'ai reçu hier en recommandé une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.
Concernant le document qui m'as été remis en mains propre le 3 janvier (antidaté le 29 décembre) il est impossible de me l'avoir remis en propre car j'étais en vacance à 700km de mon lieu de travail (justificatifs bancaires pouvant le prouvé). Puis je me servir de ce document en cas de litige ?
Es ce que le fait de n'avoir aucune preuve de la rupture conventionnelle fait que je dois accepter du coup le licenciement sans rien dire ?
Comment sait on que la rupture conventionnelle est accordé par l'inspection du travail , voir même si il y a eu des documents de rupture conventionnelle envoyé ?
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire.
A voir également:
- Antidater une rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Antidater un document - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle forum - Forum salariés
9 réponses
Bonsoir
Vous ne travaillez pas actuellement ??
Si la rupture conventionnelle avait été envoyée, quel intérêt de vous licencier ?
Vous ne travaillez pas actuellement ??
Si la rupture conventionnelle avait été envoyée, quel intérêt de vous licencier ?
Bonsoir,
Le salarié sait que sa rupture conventionnelle est homologuée quand il reçoit un courrier de la Direccte (ex Direction départementale du travail). Ce courrier lui parvient avant la date de rupture.
J'ai l'impression que votre employeur a conservé les documents de rupture conventionnelle et que vous ne les reverrez pas.
Si vous êtes licencié pour une faute qui n'est pas considérée comme grave, vous aurez les mêmes avantages qu'une rupture conventionnelle : indemnité de licenciement et allocations Assecic.
Et si le motif ne vous semble pas réel et sérieux, vous pourrez contester votre licenciement.
Cordialement
Le salarié sait que sa rupture conventionnelle est homologuée quand il reçoit un courrier de la Direccte (ex Direction départementale du travail). Ce courrier lui parvient avant la date de rupture.
J'ai l'impression que votre employeur a conservé les documents de rupture conventionnelle et que vous ne les reverrez pas.
Si vous êtes licencié pour une faute qui n'est pas considérée comme grave, vous aurez les mêmes avantages qu'une rupture conventionnelle : indemnité de licenciement et allocations Assecic.
Et si le motif ne vous semble pas réel et sérieux, vous pourrez contester votre licenciement.
Cordialement
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Je suis commercial, je ne vend plus mais je m'occupe du SAV de mon secteur.
On a signé une rupture conventionnelle le 11/01/2012, j'ai du mal à comprendre que je reçoive une lettre le 28/01/2012 pour aller à un entretien de licenciement
On a signé une rupture conventionnelle le 11/01/2012, j'ai du mal à comprendre que je reçoive une lettre le 28/01/2012 pour aller à un entretien de licenciement
C'est pour cela que je notais "Si la rupture conventionnelle avait été envoyée, quel intérêt de vous licencier ?" Et que je pense au licenciement pour faute grave (= 0 indemnité)
Ce que dit Beffroi62 n'est pas valable partout ("le salarié sait que sa rupture conventionnelle est homologuée quand il reçoit un courrier de la Direccte")
Par chez moi, c'est la fait de ne pas avoir de réponse sous 15 jours ouvrables qui vaut acceptation
Ce que dit Beffroi62 n'est pas valable partout ("le salarié sait que sa rupture conventionnelle est homologuée quand il reçoit un courrier de la Direccte")
Par chez moi, c'est la fait de ne pas avoir de réponse sous 15 jours ouvrables qui vaut acceptation
Le seul document en ma possession est sur la portabilité de la mutuelle, un tel document n'est remis qu'en cas de demission/rupture conventionnelle/licenciement ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et un grand merci d'avoir répondu
Merci d'avoir pris le temps de me lire et un grand merci d'avoir répondu
Un employeur (comme un salarié) n'est pas du tout obligé d'accepter une rupture conventionnelle. Donc vous avez très bien pu en parler et ne pas aller plus loin. Les documents sur la portabilité de la mutuelle ne sont pas une preuve de quoi que ce soit..
En revanche, si votre employeur voulait user de son droit de rétractation, ce qui est possible pendant 15 jours calendaires entre la signature et l'envoi de l'homologation, il aurait du le faire par courrier.
Mais comme il peut dire que cette rupture conventionnelle n'existe pas...
En revanche, si votre employeur voulait user de son droit de rétractation, ce qui est possible pendant 15 jours calendaires entre la signature et l'envoi de l'homologation, il aurait du le faire par courrier.
Mais comme il peut dire que cette rupture conventionnelle n'existe pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...