Déplacement d'une locataire en loi de 48
Claido
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31 janv. 2012 à 18:46
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 31 janv. 2012 à 18:50
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 31 janv. 2012 à 18:50
Bonjour,
Ma locataire de 70 ans qui bénéficie de la loi de 48 est en maison de repos depuis plus de 6 mois et je ne suis pas sûre qu'elle puisse revenir dans son appartement de 2 pièces au 3è étage sans ascenseur;je voudrais lui proposer un studio au rez de chaussée et installer mon fils au 3è.
Est-ce -possible ?
Merci.
Ma locataire de 70 ans qui bénéficie de la loi de 48 est en maison de repos depuis plus de 6 mois et je ne suis pas sûre qu'elle puisse revenir dans son appartement de 2 pièces au 3è étage sans ascenseur;je voudrais lui proposer un studio au rez de chaussée et installer mon fils au 3è.
Est-ce -possible ?
Merci.
A voir également:
- Déplacement d'une locataire en loi de 48
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- Loi 48 augmentation 2024 - - Location Nue
- Loi alur - Guide
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roboul75
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31 janv. 2012 à 18:50
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oui avec son accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...