Sucession - handicap
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Non, elle ne bénéficie pas d'une exonération totale mais d'un abattement supplémentaire de 159.325 € sur sa part (2012) qui se cumule avec l'abattement de 1.594 € entre parents au 4ème degré.
L'héritier (ou légataire) doit être frappé d'une infirmité physique ou mentale qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.
Cordialement.
Non, elle ne bénéficie pas d'une exonération totale mais d'un abattement supplémentaire de 159.325 € sur sa part (2012) qui se cumule avec l'abattement de 1.594 € entre parents au 4ème degré.
L'héritier (ou légataire) doit être frappé d'une infirmité physique ou mentale qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2012 à 09:18
Est-ce que dans ce cas l'abattement est toujour possible ?
Merci de votre réponse.
31 janv. 2012 à 09:37
Ah oui, ou plutôt non en l'occurrence : si l'héritier a été atteint d'une infirmité à un âge avancé, après avoir conduit une vie valide, ou plus généralement s'il est frappé de cette infirmité hors d'une période considérée comme celle de la vie active, alors l'abattement ne peut pas être accordé.
Mais les textes et jurisprudences sont plutôt ambigus et se traitent au cas par cas. Par exemple, une personne âgée de 61 ans aurait parfaitement pu exercer une activité professionnelle normale si elle n'avait pas été handicapée et par conséquent bénéficier de l'abattement.
Cordialement.