Donation maison
prisc
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon père décédé, ma mère possède en usufruit notre maison de famille, estimée à 380 000 euros. Avec une maigre retraite, elle paie toutes les charges de cette grosse maison; mais aujourd'hui elle voudrait s'en détacher car elle passe tout son argent dedans et pense à une donation. Elle a 5 enfants, dont 2 qui seraient intéressés par y habiter mais sans avoir les moyens de la racheter aux autres enfants.
Si ma mère fait une donation, aura t-elle quand même une contre partie financière pour se racheter autre chose de plus petit et de moins couteux et quelles en seront les conditions?
Car en faisant une sci, elle ne pourrait pas se racheter autre chose ailleurs...Et nous les enfants ne voulons pas vendre...
Merci de votre réponse, car on ne sait que trouver comme solution.
P.H. Lyon
Mon père décédé, ma mère possède en usufruit notre maison de famille, estimée à 380 000 euros. Avec une maigre retraite, elle paie toutes les charges de cette grosse maison; mais aujourd'hui elle voudrait s'en détacher car elle passe tout son argent dedans et pense à une donation. Elle a 5 enfants, dont 2 qui seraient intéressés par y habiter mais sans avoir les moyens de la racheter aux autres enfants.
Si ma mère fait une donation, aura t-elle quand même une contre partie financière pour se racheter autre chose de plus petit et de moins couteux et quelles en seront les conditions?
Car en faisant une sci, elle ne pourrait pas se racheter autre chose ailleurs...Et nous les enfants ne voulons pas vendre...
Merci de votre réponse, car on ne sait que trouver comme solution.
P.H. Lyon
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3 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps , il faut savoir si la "maison de famille" appartenait uniquement à votre père (bien propre) ou si elle appartenait à la communauté.
Si la maison appartenait à la communauté (biens acquis par vos parents ensembles, ou construite sur un terrain acheté ensemble) alors votre mère dispose de la moitié du bien en propre et de l'usufruit sur l'autre partie (la nue propriété appartenant aux enfants).
Dans la cas d'une vente: elle récupérerait donc la moitié de la valeur (190 000 €) + la valeur de l'usufruit estimée en fonction de l'âge de votre mère). Et vous les nue propriétaires , vous récupérez le reste.
Dans le cas d'une donation , votre mère ne peut que donner que ce qu'il lui appartient, donc en aucun cas la nue propriété qui appartient pour 1/5eme à chaque nue propriétaire. De plus, la donation est un acte par lequel un donateur transfère la propriété d'un bien à titre gracieux à un donataire, donc votre mère se dépouille d'un bien gracieusement , donc sans contre partie financière.
Dans un premier temps , il faut savoir si la "maison de famille" appartenait uniquement à votre père (bien propre) ou si elle appartenait à la communauté.
Si la maison appartenait à la communauté (biens acquis par vos parents ensembles, ou construite sur un terrain acheté ensemble) alors votre mère dispose de la moitié du bien en propre et de l'usufruit sur l'autre partie (la nue propriété appartenant aux enfants).
Dans la cas d'une vente: elle récupérerait donc la moitié de la valeur (190 000 €) + la valeur de l'usufruit estimée en fonction de l'âge de votre mère). Et vous les nue propriétaires , vous récupérez le reste.
Dans le cas d'une donation , votre mère ne peut que donner que ce qu'il lui appartient, donc en aucun cas la nue propriété qui appartient pour 1/5eme à chaque nue propriétaire. De plus, la donation est un acte par lequel un donateur transfère la propriété d'un bien à titre gracieux à un donataire, donc votre mère se dépouille d'un bien gracieusement , donc sans contre partie financière.
Bonjour,
Comment peut-on espérer une contrepartie financière quand on fait une donation ? En général ça coûte plutôt des frais de notaire...
Elle pourrait vendre son usufruit (et sa part de nu-propriété si elle en a une ?) à ses enfants, charge à eux de sortir de l'indivision en vendant leurs parts à celui qui y habitera.
De cette façon elle récupérerait une contrepartie financière qui lui permettrait peut-être d'acheter autre chose.
Mais la valeur de l'usufruit décroit avec l'âge
http://www.notaires.fr/notaires/usufruit
Cdlt
Comment peut-on espérer une contrepartie financière quand on fait une donation ? En général ça coûte plutôt des frais de notaire...
Elle pourrait vendre son usufruit (et sa part de nu-propriété si elle en a une ?) à ses enfants, charge à eux de sortir de l'indivision en vendant leurs parts à celui qui y habitera.
De cette façon elle récupérerait une contrepartie financière qui lui permettrait peut-être d'acheter autre chose.
Mais la valeur de l'usufruit décroit avec l'âge
http://www.notaires.fr/notaires/usufruit
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...