Gros doute aprés signature rupture conv
lilibentokil
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
j étais en congés parental jusqu au 24 janvier; ne souhaitant pas reprendre le travail à cause des horribles nouveaux horaires imposées, j ai fais une demande de rupture conventionelle de contrat que l on ma accordé.
j avais rendez ce matin avec mon boss pour signer cette rupture mais j ai quelques doutes sur le déroulement de l entretien et sur sa bonne foi
-il me semble que le formulaire utilisé n était pas identique à celui du journal officiel, l encart sur la "date de fin du délai de rétractation" n y était pas. est il obligé d utiliser ce formulaire?
et il ne ma pas été remis de copie de cette rupture, je lui ai demandé et ma juste dis qu il me la remettrait lors du prochain rdv. est ce normal?
-la prime quil me proposait(2000e) ne correspondait pas avec le calcul que ma fait l inspection du travail (env.3300e )
je le lui ai dis , il na pas rechigner et a modifié la somme. mais le chiffre que je lui ai donné était approximatif et l inspection s est basé sur une période différente de la sienne .
la somme ne correspond donc pas à quelques centaines d euros prés .
la demande peut elle etre rejeter pour cette raison?
je suis assez méfiante car en plus de cela il ma fait signer plusieurs document , des procès verbaux d entretien , ainsi qu un doc qui est nommé " une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail"
c est un document fait par son avocat avec une condition suspensive où la il est question du délai de rétractation (le 17 février2012) .
j ai aussi du copier un texte "bon pour transaction définitive et renonciation express a toute instance d action....) qui je suppose m empeche de l attaquer en cas de pépin
et je viens de m appercevoir qu il est daté du 31 et que nous sommes le 30.
je le soupçonne de m avoir accorder la rupture que dans l espoir que celle ci serait refusée afin de m imposer soit la reprise soit la démission
je me demande donc si la DDTEFP peut donner son accord malgrés l écart sur la prime
merci pour votre aide ,
j étais en congés parental jusqu au 24 janvier; ne souhaitant pas reprendre le travail à cause des horribles nouveaux horaires imposées, j ai fais une demande de rupture conventionelle de contrat que l on ma accordé.
j avais rendez ce matin avec mon boss pour signer cette rupture mais j ai quelques doutes sur le déroulement de l entretien et sur sa bonne foi
-il me semble que le formulaire utilisé n était pas identique à celui du journal officiel, l encart sur la "date de fin du délai de rétractation" n y était pas. est il obligé d utiliser ce formulaire?
et il ne ma pas été remis de copie de cette rupture, je lui ai demandé et ma juste dis qu il me la remettrait lors du prochain rdv. est ce normal?
-la prime quil me proposait(2000e) ne correspondait pas avec le calcul que ma fait l inspection du travail (env.3300e )
je le lui ai dis , il na pas rechigner et a modifié la somme. mais le chiffre que je lui ai donné était approximatif et l inspection s est basé sur une période différente de la sienne .
la somme ne correspond donc pas à quelques centaines d euros prés .
la demande peut elle etre rejeter pour cette raison?
je suis assez méfiante car en plus de cela il ma fait signer plusieurs document , des procès verbaux d entretien , ainsi qu un doc qui est nommé " une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail"
c est un document fait par son avocat avec une condition suspensive où la il est question du délai de rétractation (le 17 février2012) .
j ai aussi du copier un texte "bon pour transaction définitive et renonciation express a toute instance d action....) qui je suppose m empeche de l attaquer en cas de pépin
et je viens de m appercevoir qu il est daté du 31 et que nous sommes le 30.
je le soupçonne de m avoir accorder la rupture que dans l espoir que celle ci serait refusée afin de m imposer soit la reprise soit la démission
je me demande donc si la DDTEFP peut donner son accord malgrés l écart sur la prime
merci pour votre aide ,
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6 réponses
je me demande donc si la DDTEFP peut donner son accord malgrés l écart sur la prime
attend un mois et vous verrer
attend un mois et vous verrer
c est ce que je voudrais éviter car si il ya un refus au bout d un mois, je suis dans l obligation de reprendre le travai
ce qui m intrigue c est que son avocat qui est soit disant habitué des ruptures conventionelles devrait voir qu il ya un souci sur le montant et que cela risque d etre refusé.
dois je apeller mon boss pour lui soumettre cette éventualité afin qu on refasse une rupture avec des données exactes ?
ce qui m intrigue c est que son avocat qui est soit disant habitué des ruptures conventionelles devrait voir qu il ya un souci sur le montant et que cela risque d etre refusé.
dois je apeller mon boss pour lui soumettre cette éventualité afin qu on refasse une rupture avec des données exactes ?
hello
le formulaire est celui-ci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf
il doit vous être remis une copie lors de la signature car après il n'y a plus d'entretien.
la prime doit être calculé en fonction du plus favorable, soit les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois . comme vous étiez en congé parental, l'indemnité de rupture conventionnelle doit être calculé sur le salaire que vous auriez du percevoir
le problème c'est que l'on ne peut rien vérifier vu que vous n'avez aucune copie
le formulaire est celui-ci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf
il doit vous être remis une copie lors de la signature car après il n'y a plus d'entretien.
la prime doit être calculé en fonction du plus favorable, soit les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois . comme vous étiez en congé parental, l'indemnité de rupture conventionnelle doit être calculé sur le salaire que vous auriez du percevoir
le problème c'est que l'on ne peut rien vérifier vu que vous n'avez aucune copie
concernant le montant de la prime cela ne me pose pas de probleme,
nous nous sommes entendus sur cette somme, ce qui ne va pas c est que les éléments qui figurent sur la rupture conventionnelle ne correspondent pas:
le fameux calcul salaire moyen / 5 x ancienneté donne 3700e alors que dans la partie montant de l indemnité il apparait 3300e.
comme je vous l ai dis il m importe peu que ça soit 3300 ou 3700e ce qui compte c est que la DDTFPE valide ma demande mais je craint que si ils refont le calcul ça soit rejetté.
nous nous sommes entendus sur cette somme, ce qui ne va pas c est que les éléments qui figurent sur la rupture conventionnelle ne correspondent pas:
le fameux calcul salaire moyen / 5 x ancienneté donne 3700e alors que dans la partie montant de l indemnité il apparait 3300e.
comme je vous l ai dis il m importe peu que ça soit 3300 ou 3700e ce qui compte c est que la DDTFPE valide ma demande mais je craint que si ils refont le calcul ça soit rejetté.
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vous avez sur le formulaire les salaires des 12 mois
divisez par 1/5 et multipliez par l'anciennetré et vous devez trouver le montant de l'indemnité de rupture
si l'imprimé n'est pas conforme, c'est sur que la ddtte rejettera la rupture...
divisez par 1/5 et multipliez par l'anciennetré et vous devez trouver le montant de l'indemnité de rupture
si l'imprimé n'est pas conforme, c'est sur que la ddtte rejettera la rupture...
je suis catastrophée alors!!
je soupçonnais justement une manigance de sa part , il attend sans doute un refus de la ddte pour m imposer une démission ou une reprise que je ne souhaite pas.
et le fait que je n ai pas eu de copie de cette rupture ne fait que confirmer cette idée.
je me tate à entrer en contact avec lui pour lui demander de refaire cette rupture ( ce doc est en sa possession et ne sera pas envoyer avant 15 jours on pourrait donc le modifier) ??
je soupçonnais justement une manigance de sa part , il attend sans doute un refus de la ddte pour m imposer une démission ou une reprise que je ne souhaite pas.
et le fait que je n ai pas eu de copie de cette rupture ne fait que confirmer cette idée.
je me tate à entrer en contact avec lui pour lui demander de refaire cette rupture ( ce doc est en sa possession et ne sera pas envoyer avant 15 jours on pourrait donc le modifier) ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...