Location et avis d'imposition

laurence -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue un appartement à un privé qui me réclame un avis d'imposition après 6 ans de location sans souci de réglement. J'en ai fourni un à la signature du bail, suis-je obligée de lui en transmettre tous les ans?
Merci de votre réponse
Cordialement
Laurence

1 réponse

  1.
    roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Non pas d'obligation de lui en fournir.
    Seule l'attestation d'assurance multirisques habitation doit être fournie au propriétaire tous les ans
    Il peut y avoir des clauses concernant les contrats d'entretien que l'on doit fournir tous les ans mais c'est spécifié dans le bail
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
       
      Bonjour roucaou13010 ,

      Ce serait tellement plus agreable si vous faisiez preceder votre reponse par un petit "bonjour".
      Si, en plus, vous precisez le pseudo auquel s'adresse votre reponse, ce serait le "perou" .
      Cordialement.
      0
    2. roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
       
      Bonjour foyer

      Etant le seul à avoir répondu je pense qu'il est clair que je m'adresse à Laurence donc il n'est pas nécessaire de le préciser car cela saute aux yeux.

      Concernant les règles de politesse il est vrai que j'aurais pu les appliquer et de ce fait m'en excuse
      0
    3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
       
      Re ,

      Merci pour votre reactivité.

      Pour en revenir au "destinataire" de la reponse, vous pourrez constater qu'un certain melange se produit dans les reponses, ce qui ne facilite pas les choses, surtout lorsque plusieurs cas "pareils" sont portés sur le même message provoquant du même coup, un melange des reponses precedentes..

      Merci tout de même de "jouer le jeu" pour la clarté des suivis. Cdt.
      0

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