Location et avis d'imposition
laurence
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29 janv. 2012 à 22:37
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 janv. 2012 à 15:28
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1 réponse
roucaou13010
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29 janv. 2012 à 23:45
29 janv. 2012 à 23:45
Non pas d'obligation de lui en fournir.
Seule l'attestation d'assurance multirisques habitation doit être fournie au propriétaire tous les ans
Il peut y avoir des clauses concernant les contrats d'entretien que l'on doit fournir tous les ans mais c'est spécifié dans le bail
Seule l'attestation d'assurance multirisques habitation doit être fournie au propriétaire tous les ans
Il peut y avoir des clauses concernant les contrats d'entretien que l'on doit fournir tous les ans mais c'est spécifié dans le bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2012 à 15:03
Ce serait tellement plus agreable si vous faisiez preceder votre reponse par un petit "bonjour".
Si, en plus, vous precisez le pseudo auquel s'adresse votre reponse, ce serait le "perou" .
Cordialement.
30 janv. 2012 à 15:21
Etant le seul à avoir répondu je pense qu'il est clair que je m'adresse à Laurence donc il n'est pas nécessaire de le préciser car cela saute aux yeux.
Concernant les règles de politesse il est vrai que j'aurais pu les appliquer et de ce fait m'en excuse
30 janv. 2012 à 15:28
Merci pour votre reactivité.
Pour en revenir au "destinataire" de la reponse, vous pourrez constater qu'un certain melange se produit dans les reponses, ce qui ne facilite pas les choses, surtout lorsque plusieurs cas "pareils" sont portés sur le même message provoquant du même coup, un melange des reponses precedentes..
Merci tout de même de "jouer le jeu" pour la clarté des suivis. Cdt.