Paiement 1er acompte 2012 et divorce 2011 JMB - Dernière réponse le 29 janv. 2012 1 réponse Bonjour, doit-on payer le 1er acompte provisionnel sur IR2012 si l'on a divorcé en 2011? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Non, vous ne payez pas.La législation a changé et en 2012 vous allez faire une déclaration sur vos revenus 2011 en tant que célibataire pour l'année entière.Sachant que l'acompte réclamé concerne le couple, vous ne réglez rien . Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Acompte proman Manu843 Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Encaissement d'un acompte CERONE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Non, vous ne payez pas.La législation a changé et en 2012 vous allez faire une déclaration sur vos revenus 2011 en tant que célibataire pour l'année entière.Sachant que l'acompte réclamé concerne le couple, vous ne réglez rien .