Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement 1er acompte 2012 et divorce 2011

JMB - 29 janv. 2012 à 10:39
 tof51430 - 29 janv. 2012 à 13:16
Bonjour, doit-on payer le 1er acompte provisionnel sur IR2012 si l'on a divorcé en 2011?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
29 janv. 2012 à 13:16
bonjour,
Non, vous ne payez pas.La législation a changé et en 2012 vous allez faire une déclaration sur vos revenus 2011 en tant que célibataire pour l'année entière.Sachant que l'acompte réclamé concerne le couple, vous ne réglez rien .
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses
versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses
acompte qui tarde à arriver sur mon compte
jeanpierreboustouler -
GrandCaribou -

3 réponses