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Paiement 1er acompte 2012 et divorce 2011

JMB - 29 janv. 2012 à 10:39
 tof51430 - 29 janv. 2012 à 13:16
Bonjour, doit-on payer le 1er acompte provisionnel sur IR2012 si l'on a divorcé en 2011?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
29 janv. 2012 à 13:16
bonjour,
Non, vous ne payez pas.La législation a changé et en 2012 vous allez faire une déclaration sur vos revenus 2011 en tant que célibataire pour l'année entière.Sachant que l'acompte réclamé concerne le couple, vous ne réglez rien .
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