Paiement 1er acompte 2012 et divorce 2011

JMB -  
 tof51430 -
Bonjour, doit-on payer le 1er acompte provisionnel sur IR2012 si l'on a divorcé en 2011?

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Non, vous ne payez pas.La législation a changé et en 2012 vous allez faire une déclaration sur vos revenus 2011 en tant que célibataire pour l'année entière.Sachant que l'acompte réclamé concerne le couple, vous ne réglez rien .
    0

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