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3 réponses
Si vous avez versé un acompte sur le prix du terrain celui-ci est déduit du montant total qu'il reste à payer donc vous ne le récupérez pas
Bonjour,
il ne s'agit pas d"acompte mais d'un dépôt de garantie versé lors de la promesse de vente du terrain à mon notaire, ce dépôt de garantie, n'est pas une caution et ne peut être déduit lors de la vente finale.
il ne s'agit pas d"acompte mais d'un dépôt de garantie versé lors de la promesse de vente du terrain à mon notaire, ce dépôt de garantie, n'est pas une caution et ne peut être déduit lors de la vente finale.
Ce n'est pas un acompte, mais un engagement pris vis à vis du notaire, mais conserne d'un dépôt de garantie, qui n'a pas été déduit lors de la vente définitive.
Il me semble qu'il y ait une loi qui permet aux notaires de conserver cette somme pendant 3 mois mais, je ne suis pas sûr que cette loi existe.
Il me semble qu'il y ait une loi qui permet aux notaires de conserver cette somme pendant 3 mois mais, je ne suis pas sûr que cette loi existe.
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