Dépôt de garantie

Georges -  
 Georges -
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain, après avoir régler une somme importante sur ce biens.

Dans combien de temps dois-récupérer le montant versé ?

Que dit la loi sur ce remboursement?

Merci de votre réponse

Georges

3 réponses

  1. G.SILLY
     
    Bonjour
    De quel montant à récupérer parlez vous ??
    Cdt.
    1
  2. roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Si vous avez versé un acompte sur le prix du terrain celui-ci est déduit du montant total qu'il reste à payer donc vous ne le récupérez pas
    0
    1. roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
       
      sur le montant total qu'il y a à payer
      Exemple:

      100 000€ prix du terrain
      10% d'acompte
      Restant du à payer 90 000€
      L'acompte ou la somme versée au préalable n'est pas récupérable mais déduite
      0
  3. Georges
     
    Bonjour,
    il ne s'agit pas d"acompte mais d'un dépôt de garantie versé lors de la promesse de vente du terrain à mon notaire, ce dépôt de garantie, n'est pas une caution et ne peut être déduit lors de la vente finale.
    0
    1. Georges
       
      Ce n'est pas un acompte, mais un engagement pris vis à vis du notaire, mais conserne d'un dépôt de garantie, qui n'a pas été déduit lors de la vente définitive.

      Il me semble qu'il y ait une loi qui permet aux notaires de conserver cette somme pendant 3 mois mais, je ne suis pas sûr que cette loi existe.
      0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda -
lutttinette -

1 réponse
Litige garantie but
Doms -
jodelariege -

3 réponses
Argent disparu au cours d'un dépôt au distributeur
Valentine18100 -
Lilou -

6 réponses