CBS OUTDOOR (diminution du loyer)Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je reçois, ce jour, 27 janvier 2012, un courrier de cette société d'affichage qui diminue de 16% le montant de son loyer.
Comme pour tout le monde le motif se rapporte à la crise économique. 
Le contrat a été signé le 19 décembre 2004, mais la rétribution n'a été effective que le 1er janvier 2005. redevance annuelle (première échéance d'avance, et à terme échu les suivantes).
Ma question : CBS OUTDOOR est elle dans son droit d'imposer cette diminution ?
Aucune mention ne spécifie cette possibilité dans le bail. 
Puis-je le résilier puisque les 6 années sont échues ? 
Merci de vos réponses.

Souris10330 · Accepted Answer

Réponse à fab091077 Je pense que vous devez faire comme moi... 
Vous ne signez surtout pas leur coupon. De mon côté je n'ai pas pensé à mon assistance juridique et je me suis battue seule, mais si vous en possédez une... De mon côté j'ai reçu mon loyer (année 2012) après maints courriers car je n'ai pas cédé à leur chantage et cette année aucun problème j'ai reçu mon loyer majoré selon les termes du contrat.
Vous pouvez leur demander l'intégralité du texte de loi. Je sais que les panneaux de publicité doivent maintenant répondre à certains critères (pour ne pas défigurer l'environnement) mais un contrat signé par les deux parties doit être respecté. (voir avec 60 millions de consommateurs) Je sais que ce sont de vrais maîtres-chanteurs, d'habiles manipulateurs, et un moyen de gagner du fric sur le dos des plus crédules. Ne vous laissez pas faire ! Ne cédez pas.
Je vous souhaite bon courage, tenez bon car pour moi, ce fut un véritable combat.
PS : Tjrs écrire en recommandé + AR - Ne pas téléphoner (c'est ce qu'ils m'avaient préconisé de faire).

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le Contrat précise le montant de la rétribution initiale ?
Y a t'il une clause d'indexation? Si oui quelle est-elle?
A+

souris10330 · Answer

Bonjour Lorran....
Je n'ai pas fait répondre...J'ai ajouté un commentaire. (voir sur le site)
Je vous le signale pour que vous soyez averti de ma réponse !
Souris 10330

fab091077 · Answer

bonjour je me permet de laisser un message pour voir ce qu il en ai pour vous et vous explique mon cas

j ai signe un un contrat de panneau pub avec CBS il y a un an pour 1200 euro par an
il mont payer la premiere anne d avance 800 euro car ils ont compter du jour de la pose jusqu a la date anniverssaire du contrat
normal pour l instant!

on attendait avec impatience le loyer pour l annee en cours et la surprise je recois un courrier me disant "suite au decret n°2012-118 en date du 30 janvier 2012 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 dite loi grenelle 2.....blablabla votre loyer est diminuer de 35% et passe donc a 780 euro annuelle!!!!!!!

avec un coupon a renvoyer avec accord ou pour resilliation et demontage du panneau
que pensez vous de tout ca?
merci cdt

dbelscal · Answer

Bonjour
Idem, j'ai reçu ce courrier il y a 2 jrs. Je viens de leur envoyer un courrier recommandé avec AR pour leur demander de respecter leur contrat et de me verser le loyer impayé à ce jour, en tenant le chèque minoré que j'ai reçu à leur disposition, sans cela le contrat sera résilié si je ne reçois pas leur réglement sous trente jours (et je trouverai un autre annonceur)

Souris10330 · Answer

Voici le lien concernant le texte de loi dont Fab091077 parle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240851&categorieLien=id

Il n'est pas écrit que les annonceurs devaient diminuer le loyer pour autant. Ils ont des normes à respecter, à eux de prendre leurs responsabilités sans s'attaquer aux loyers !
Cette loi date depuis des lustres, sans avoir jamais été respectée. Elle a été remise sur le tapis en 2010, ne me dites pas qu'ils ignoraient !!!
 Ils ont poussé le bouchon  à vous faire signer un contrat en toute connaissance de cause.
Le démontage du panneau est à leur charge, il leur appartient, vous n'avez aucun droit d'y toucher. 
Ne vous laissez pas intimider et faites comme moi et dbelscal

fab091077 · Answer

bonjour merci de vos reponces

sur le courrier que j ai recu j ai un interlocuteur avec son portable
j appelle et la il me dit oui c est vrai ils abusent 35% c est beaucoup....
il me dit je m en occupe et il me rappel 30 mn apres il me dit vous me renvoyer le coupon sans cocher les cases et vous marquer bon pour accord pour 1050 euro par an et vous mettez vu avec mr X(le portable) et vous n encaissez pas le cheque car si je l encaisse ca veut dire que j accepte le nouveau loyer

j attend qu il me recontacte par courrier
il a calcule le panneau deux faces a 525 euro la face

je vous tiendrez au courant de la suite

dbelscal · Answer

Courrier type à envoyer ....

Objet : relance pour loyer impayé LR/AR

Contrat n° 

Ref  Bailleur - bénéficiaire :


Madame, Monsieur


Par la présente lettre je vous rappelle qu'à ce jour (03/04/2013) nous n'avons toujours pas réceptionné votre paiement de 00 € pour le loyer du trimestre courant du 25/03/2013 au 24/06/2013. Nous n'avons reçu qu'un chèque de  €, qui ne correspond pas au loyer et que nous tenons à votre disposition.

Pour rappel, conformément au contrat de location d'emplacement signé le     , pour une redevance annuelle de  €, l'échéance pour le paiement de votre loyer est fixée d'avance trimestriellement, soit le 25 Mars 2013 pour le trimestre en cours.

Nous vous remercions de procéder au plus vite ( sous 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre) au règlement de cette échéance afin de régulariser votre dossier de façon amiable.

A défaut de règlement dans un délai d'un mois, nous nous verrons dans l'obligation de résilier ce contrat.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

dbelscal · Answer

Avec cette loi Grenelle, la quantité de panneaux a été fortement diminuée et les panneaux exploitables tels que ceux que nous possédons ont une valeur du fait de leur "rareté" ... ne bradez donc pas vos contrats .... je me bats avec eux depuis 20 ans et j'ai toujours eu gain de cause jusqu'à présent, mais j'ai souvent du me fâcher et j'ai même "expulsé" verbalement de chez moi un commercial un peu trop arrogant il y a 6 ans ...

souris10330 · Answer

Réponse à fab091077
Bonjour,
Je vois que vous êtes en train de vous laisser embobiner... 
Si j'ai bien compris votre contrat stipule : 1.200€ et avec votre "gentil" interlocuteur vous allez accepter 525€x2 = 1.050€.
Vous n'avez pas écouté mes conseils, ne rien céder pas un seul euro.
Ecoutez aussi "dbelscal" il a raison de tenir tête et même d'élever le ton. Je suis comme lui, j'ai signé mon premier contrat avec à GIRAUDY en 1997, qui a changé de dénomination Giraudy Viacom Outdoor. Et aujourd'hui CBS Oudoor (changement complet). Je connais leurs méthodes et moi aussi j'ai élevé le ton car je me suis faite avoir au premier renouvellement de mon contrat de 6 ans. Mais maintenant, ils ne m'auront plus. Je vois même que le montant du loyer est dérisoire par rapport aux 2 panneaux peints 4x4 situés à un carrefour avec feux rouges avec publicité de grandes enseignes.
 Ce sont des ARNAQUEURS et malgré MES CONSEILS VOUS AVEZ TELEPHONE 
J'ai toujours envoyé des mails à cette adresse : ContactZoneNE@cbsoutdoor.fr je l'ai trouvé en cherchant sur le net (j'habite en Champagne)  - NE SIGNEZ PAS le courrier de votre interlocuteur pour la somme de 1.050€ - Vous ignorez le coup de fil (qui n'a aucune valeur) et vous leur réclamez 1.200€, PAR COURRIER EN RECOMMANDE+AR faute de quoi vous êtes prêt à résilier le contrat. Il faut oser, tout comme eux. Ils ont de moins en moins la possibilité de poser des panneaux.
Copiez sur la lettre de dbelscal en apportant quelques modifications. J'espère pour vous que vous n'avez pas encore posté le courrier !!!

zeph51 · Answer

Si ca peut en aider certains, j'ai un panneau sur mon terrain à Reims et ils m'ont envoyé un cheque de 715 €... Alors que le contrat d'origine était à 1300 et que l'an dernier j'ai accepté un baisse à 1100€.

Je viens d'avoir le commercial terrain au téléphone. Il m'a dit que la proposition de baisse etait automatiquement faites par la direction nationale. Qu'en cas de refus il fallait faire un courier à sa direction régionale pour notifier du refus et demander le versement du complément.

Pour rappel: CBS Outdoor essaie de vendre sa branche francaise. L'idée est donc de minimiser les loyers pour maximiser le profit. Il ne faut pas croire le coup de la conjoncture difficile et de la baisse de location de 4x3 !

Navette · Answer

Bonjour,
Idem pour moi, mais sur le contrat j'ai une clause qui dit : si compte d'expoitation négatif possibilité d'ajuster le loyer donc je ne peux rien faire ! -260 € je me dit que c'est toujours mieux que rien du tout, et que c'est un petit revenu supplémentaire sans rien faire

CBS OUTDOOR (diminution du loyer)

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