Non-Résident: Plus value résidence secondaire

Question

Bonjour,      

La nouvelle loi de finance prévoit que la résidence secondaire est exonérée d'impôts sur la plus value quand le vendeur n'est pas prioritaire de sa résidence principale sous certaine conditions (première vente, non propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 dernières années).      

Est ce que cette exonération est aussi valable pour les personnes résidentes a l'étranger (également non propriétaire de la résidence principale dans le pays de résidence)?     

Merci d'avance

Ka · Accepted Answer

Quelques réponses sur un autre poste:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5616102-plus-value-immobiliere-expatries

lavisiteimmo · Answer

Oui c'est à peu près ça, si ce n'est que ce dont vous parlez concerne les résidents qui, de surcroît, doivent maintenant réinvestir le produit de la vente dans l'acquisition ou la construction d'une résidence principale pour bénéficier de l'exonération de la plus-value.
En ce qui concerne les non-résidents le régime d'exonération qui était applicable en 2011 reste en vigueur. Il en résulte que :
Les non-résidents restent exonérés d'impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la première cession d'un bien qui constitue leur habitation en France (dans la limite d'une seule résidence par contribuable), à la double condition :
1) que le vendeur ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 ans à un moment quelconque antérieurement à la cession;
2) qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de cette cession.
Ces conditions sont cumulatives.
Plus d'informations sur
www.lavisiteimmo.fr/blog/plus-value-immobiliere-imposition-des-non-residents

Non-Résident: Plus value résidence secondaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters