Réponse à un recommandé / Belgique Résolu

Question

Bonjour, 
Combien de temps les destinataire a-t’il pour répondre à un recommandé avec accusé de réception.
Merci
Françoise

gt.55 · Answer

Bonjour,

Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !

Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."

Cdt

BmV · Answer

.... en effet, ou bien qu'une procédure formalisée contienne de facto une notion de délai de réponse, comme par exemple l'envoi de pièces complémentaires pour une demande de permis de construire.

gt.55 · Answer

Oui... et encore ! Le fait qu'il y ait un délai de réponse "contractuel" n'impose pas au destinataire de répondre.
Il y a simplement des dispositions qui s'appliquent en cas de non-réponse dans les délais légaux...

Mais c'était peut-être ça le motif de la question de Françoise, auquel cas elle devrait nous préciser l'objet et le destinataire du recommandé !

Réponse à un recommandé / Belgique

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