Réponse à un recommandé / Belgique
Résolu
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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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15 avril 2022
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15 avril 2020 à 10:01
15 avril 2020 à 10:01
Bonjour,
Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !
Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."
Cdt
Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !
Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2020 à 09:14
Belle journée et prudence....
Françoise