Réponse à un recommandé / Belgique [Résolu]

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 Francoise -
Bonjour,
Combien de temps les destinataire a-t’il pour répondre à un recommandé avec accusé de réception.
Merci
Françoise

3 réponses

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Bonjour,

Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !

Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."

Cdt
Bien merci pour votre réponse.... Nous y penserons la prochaine fois.
Belle journée et prudence....
Françoise
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.... en effet, ou bien qu'une procédure formalisée contienne de facto une notion de délai de réponse, comme par exemple l'envoi de pièces complémentaires pour une demande de permis de construire.
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Oui... et encore ! Le fait qu'il y ait un délai de réponse "contractuel" n'impose pas au destinataire de répondre.
Il y a simplement des dispositions qui s'appliquent en cas de non-réponse dans les délais légaux...

Mais c'était peut-être ça le motif de la question de Françoise, auquel cas elle devrait nous préciser l'objet et le destinataire du recommandé !
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Tout à fait !
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