Réponse à un recommandé / Belgique
Résolu
Francoise
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Francoise -
Francoise -
Bonjour,
Combien de temps les destinataire a-t’il pour répondre à un recommandé avec accusé de réception.
Merci
Françoise
Combien de temps les destinataire a-t’il pour répondre à un recommandé avec accusé de réception.
Merci
Françoise
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3 réponses
Bonjour,
Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !
Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."
Cdt
Il a toute l'éternité devant lui...
Un courrier, même recommandé, n'implique pas une obligation de réponse !
Après, tout dépend des termes du courrier.
Par exemple, si il est précisé dans le courrier : "sans réponse de votre part sous x jours à réception de cette lettre, il sera considéré que..."
Cdt
.... en effet, ou bien qu'une procédure formalisée contienne de facto une notion de délai de réponse, comme par exemple l'envoi de pièces complémentaires pour une demande de permis de construire.
Oui... et encore ! Le fait qu'il y ait un délai de réponse "contractuel" n'impose pas au destinataire de répondre.
Il y a simplement des dispositions qui s'appliquent en cas de non-réponse dans les délais légaux...
Mais c'était peut-être ça le motif de la question de Françoise, auquel cas elle devrait nous préciser l'objet et le destinataire du recommandé !
Il y a simplement des dispositions qui s'appliquent en cas de non-réponse dans les délais légaux...
Mais c'était peut-être ça le motif de la question de Françoise, auquel cas elle devrait nous préciser l'objet et le destinataire du recommandé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Belle journée et prudence....
Françoise