Malfaçons
chris
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26 janv. 2012 à 19:51
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 janv. 2012 à 20:47
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aie mac
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26 janv. 2012 à 20:47
26 janv. 2012 à 20:47
bonjour
votre contrat exclut-il (donc en caractères apparents) précisément ces dommages?
c'est possible, mais ça manque un peu de précisions pour être affirmatif.
il faut qu'il y ait impropriété à destination et absence de fait extérieur.
pour le DDE, vous m'étonnez quand même un peu.
vérifier l'affirmation de l'assureur sur votre contrat.
contester cette réponse si elle ne repose pas sur une condition contractuelle.
réparer par vous-même si la réponse est contractuellement valide.
l'assureur a classé le dossier nous disant qu'il ne prenait pas en charge les dommages relevant de l'assurance obligatoire dommages ouvrage.
votre contrat exclut-il (donc en caractères apparents) précisément ces dommages?
D'après ce que je lis, même cette assurance ne prendrait pas en charge ces malfaçons.
c'est possible, mais ça manque un peu de précisions pour être affirmatif.
il faut qu'il y ait impropriété à destination et absence de fait extérieur.
pour le DDE, vous m'étonnez quand même un peu.
Que puis je faire ?
vérifier l'affirmation de l'assureur sur votre contrat.
contester cette réponse si elle ne repose pas sur une condition contractuelle.
réparer par vous-même si la réponse est contractuellement valide.