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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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Modifié par *guss* le 26/01/2012 à 17:07
Modifié par *guss* le 26/01/2012 à 17:07
Bonjour,
Voir notre article complet sur la procédure de suspension judiciaire du permis de conduire : Permis de conduire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3689-retrait-du-permis-de-conduire-suspension-annulation/
"Le conducteur ne pourra récupérer son permis de conduire qu'à l'issue d'une visite médicale effectuée avant l'expiration de la période de suspension. Il pourra alors être reconnu apte à la conduite après avoir satisfait à des examens médicaux, cliniques et biologiques".
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Voir notre article complet sur la procédure de suspension judiciaire du permis de conduire : Permis de conduire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3689-retrait-du-permis-de-conduire-suspension-annulation/
"Le conducteur ne pourra récupérer son permis de conduire qu'à l'issue d'une visite médicale effectuée avant l'expiration de la période de suspension. Il pourra alors être reconnu apte à la conduite après avoir satisfait à des examens médicaux, cliniques et biologiques".
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2012 à 18:31