Assurance automobile

Lunais.2007 - 26 janv. 2012 à 13:08
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 janv. 2012 à 12:04
Bonjour,

J'ai eu mon permis en 2009. J'ai donc été assurée avec un coefficient de majoration de 1,00 à cette date.

Dans la logique des choses, en 2010, mon coefficient de majoration était donc de 0,95 car je n'avais pas eu d'accident.

J'ai eu un accident en avril 2010, avec 100% de tort, donc mon coefficient a augmenté pour être de 1,18 en 2011.

Je souhaitais résilier mon contrat d'assurance automobile en novembre.

Lorsque je leur ai demandé l'attestation (pour le bonus/malus), ils m'ont proposé un nouveau tarif.

Sur ce nouveau contrat, il est écrit coefficient de réduction/majoration : 1,18.

Et l'échéance principale, en 01/01 (1er janvier?).

Dans les conditions, il est stipulé "Le contrat est souscrit jusqu'à la date de la première échéance principale et, dès lors, résiliable tous les ans avec préavis de 2 mois."

Dois-je comprendre que l'avenant au contrat n'était souscrit que jusqu'en janvier?

Ils m'ont prélevé plus que prévu sur le contrat :

Cotisation mensuelle TTC : 69,55€
Prélèvement en janvier : 72,68€


N'auraient-ils pas dû m'avertir de cette hausse de tarif?

De plus, mon coefficient de réduction/majoration ne devait-il pas baisser de 1,18 à 1,12 cette année?


En vous remerciant,
Bonne journée.

3 réponses

bonjour
au 01.01.2012 le coef de bonus doit etre 1.12
sans sinistre responsable deux annees de suite c est la descente rapide
ce qui signifie que le coefficient de bonus malus devient 1
pas de malus au 01.01.2013
voir a l automne pour vous renseignez des nouveaux tarifs

consultez un courtier
l association collectif des intermediaires en assurances regroupe des
courtiers competents
sentiments distingues
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Bonjour bueno,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et vos conseils.


Bonne journée!
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
26 janv. 2012 à 13:57
Bonjour

Certaines compagnie d'assurance ramène la date d'échéance du contrat au 1 er janvier, quelque soit la date de souscription.
Ce qui semble être votre cas.

L'application du malus semble correct.
au 1er janvier 2010 : 0.95
au 1er janvier 2011 : 1.18 (0.95*1.25)
au 1er janvier 2012 : 1.12 normallement si aucun accident, ni bris de glace.
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Bonjour australe13,

Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre.

Donc mon contrat n'est plus valable ou reconduit de façon tacite? Je n'en ai pas été informée (s'il est reconduit de façon tacite).

N'auraient-ils pas dû m'envoyer un nouveau contrat ou avenant, stipulant la hausse de tarif?


Merci.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
26 janv. 2012 à 14:06
Le contrat est reconduit tacitement sauf s'il est dénoncé par l'une ou l'autre partie.

Avez vous reçu l'appel d'échéance pour le 1 er janvier ?

Sur celui ci est noté le montant de la cotisation et le coefficient applicable au 1 er janvier 2012.
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Le dernier document que j'ai reçu est un document avec mon papier d'assurance détachable.

Il est daté du 10 novembre 2011 et il y est noté :

"La cotisation de votre contrat AUTO 4 ROUES STANDARD à échéance du 01/12/11, sera prélevé le 05 de chaque mois, à compter du 05/12/11 sur votre compte référencé ci-dessous.
Votre courtier reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

PERIODE DU 01/12/11 au 31/12/11

Cotisation de référence : 45,62
Coeff. Réduction-Majoration : 1,18
Cotisation nette : 52,70
Frais et taxes : 16,85

MONTANT PRELEVE : 69,55€"
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
26 janv. 2012 à 14:31
PERIODE DU 01/12/11 au 31/12/11

Ne serait ce pas une faute de frappe ?
la période concernée devrait être pour 2012 et non pas 2011
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Le document est daté du 10 novembre 2011.

Donc je suppose que c'était bien pour décembre 2011?
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bonjour
la compagnie d assurance n a pas a vous informer au prealable d une
augmentation de tarif
a reception du nouvel avis d echeance vous pouvez
-s il s'agit d un contrat souscrit par un particulier demander la resiliation
dans les 20 jours (loi chatel)
-demander la resiliation pour augmentation de laprime dans le delai fixe
sur les conditions generales du contrat a la rubrique resiliation du contrat
sentiments distingues
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Bonjour bueno,

Alors pour la loi Chatel, impossible car l'avis de prélèvement est daté du 07 décembre 2011 et je n'en ai pas eu connaissance avant, les 20 jours sont dépassés.

Pour la résiliation dans le contrat :

"Le contrat est souscrit jusqu'à la date de la première échéance principale, et dès lors, résiliable tous les ans avec préavis de 2 mois."

Donc là encore, ma date d'échéance est le 01/01. Je n'ai donc pas la possibilité de résilier.

En fait moi je comprends juste que chaque année, ma cotisation est censée baisser (si pas d'accident) mais qu'en fait, la cotisation de référence, et les frais et taxes augmentent donc même si mon coefficient de réduction/majoration baisse, mon tarif augmente chaque année.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 janv. 2012 à 12:04
Bonjour

Pour la résiliation, en effet, ce sont les conditions du contrat.
Vous pouvez résilier en cours d'année si vous changez de voiture aussi.

Pour ce qui est des tarifs, vous aurez une baisse sensible de la cotisation quand vous aurez du bonus,
malheureusement l'indexation des prix et des taxes, est supérieure aux 5 % d'évolution du bonus.
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