Signification de contrainte
DIDIER
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Un huissier est venu me déposer une signification de contrainte à mon domicile d'un montant total 278.89€
Détail:
Que je dois à la caf 197.04€
Majorations c... 18.92€
Coût de l'acte 40.91€
Droit proportionnel Art.8 22.02€
Total 278.89€
Dois-je payé tous ces frais?
Merci de votre réponse
Cordialement DIDIER
Bonjour,
Un huissier est venu me déposer une signification de contrainte à mon domicile d'un montant total 278.89€
Détail:
Que je dois à la caf 197.04€
Majorations c... 18.92€
Coût de l'acte 40.91€
Droit proportionnel Art.8 22.02€
Total 278.89€
Dois-je payé tous ces frais?
Merci de votre réponse
Cordialement DIDIER
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