Licenciement pour manque de resultat
titou
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26 janv. 2012 à 10:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 26 janv. 2012 à 11:01
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*guss*
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26 janv. 2012 à 11:01
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Bonjour,
L'insuffisance de résultats
Il va de soi que ce motif ne peut être invoqué qu'à l'égard des salariés soumis à une obligation de résultats ou dont on peut mesurer les résultats de façon objective. Par exemple, on ne pourra pas reprocher une insuffisance de résultats à une assistante de direction dans la mesure où son travail est apprécié essentiellement selon des critères qualitatifs.
L'insuffisance de résultats ne concerne donc que les fonctions à caractère commercial, les salariés payés au rendement et les cadres de direction.
Le contrat de travail peut ainsi comporter une clause de résultats, actualisée et quantifiée chaque année. C'est notamment le cas de nombreux VRP ou autres vendeurs. Mais l'employeur peut aussi fixer les objectifs de façon unilatérale, hors de tout cadre contractuel.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1337-les-licenciements-sans-faute-motifs-et-proc-dure/
L'insuffisance de résultats
Il va de soi que ce motif ne peut être invoqué qu'à l'égard des salariés soumis à une obligation de résultats ou dont on peut mesurer les résultats de façon objective. Par exemple, on ne pourra pas reprocher une insuffisance de résultats à une assistante de direction dans la mesure où son travail est apprécié essentiellement selon des critères qualitatifs.
L'insuffisance de résultats ne concerne donc que les fonctions à caractère commercial, les salariés payés au rendement et les cadres de direction.
Le contrat de travail peut ainsi comporter une clause de résultats, actualisée et quantifiée chaque année. C'est notamment le cas de nombreux VRP ou autres vendeurs. Mais l'employeur peut aussi fixer les objectifs de façon unilatérale, hors de tout cadre contractuel.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1337-les-licenciements-sans-faute-motifs-et-proc-dure/
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