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1 réponse
Bonjour
Reco AR un modèle
Madame, Monsieur,
J'ai fait appel à votre entreprise pour des travaux (décrire les travaux) aux conditions fixées dans le contrat ci-joint. (une copie pas l'original)
Or, vous avez abandonné le chantier et la date de leur achèvement, qui avait été fixée au (date), est aujourd'hui dépassée de (indiquer le nombre de jours, de semaines...)
Je vous rappelle que, aux termes de l'article 1134 du Code civil, vous avez l'obligation de respecter les termes du contrat qui nous lie.
Je vous mets donc en demeure de reprendre ce chantier dans le délai de... (ex. : huit jours).
À défaut, je saisirai le juge des référés pour vous y contraindre sous astreinte, voire, conformément à l'article 1144 du Code civil, pour obtenir l'autorisation de faire réaliser les travaux à vos frais par une autre entreprise.
Dans ce deuxième cas, je demanderai des dommages et intérêts, car l'acompte que je vous ai déjà versé est largement supérieur au coût des travaux que vous avez réalisés avant d'abandonner le chantier.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Dater et votre adresse
Signature
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Madame, Monsieur,
J'ai fait appel à votre entreprise pour des travaux (décrire les travaux) aux conditions fixées dans le contrat ci-joint. (une copie pas l'original)
Or, vous avez abandonné le chantier et la date de leur achèvement, qui avait été fixée au (date), est aujourd'hui dépassée de (indiquer le nombre de jours, de semaines...)
Je vous rappelle que, aux termes de l'article 1134 du Code civil, vous avez l'obligation de respecter les termes du contrat qui nous lie.
Je vous mets donc en demeure de reprendre ce chantier dans le délai de... (ex. : huit jours).
À défaut, je saisirai le juge des référés pour vous y contraindre sous astreinte, voire, conformément à l'article 1144 du Code civil, pour obtenir l'autorisation de faire réaliser les travaux à vos frais par une autre entreprise.
Dans ce deuxième cas, je demanderai des dommages et intérêts, car l'acompte que je vous ai déjà versé est largement supérieur au coût des travaux que vous avez réalisés avant d'abandonner le chantier.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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