Bail commercial aidez moi svp

barbosa2009 - 25 janv. 2012 à 18:42
 duduche - 28 janv. 2012 à 19:51
Bonjour,
une histoire tres compliqué, je suis auto entrepreneur je suis commercante dans le flocage sur textile, j'ai repris un bail 3//6/9 d'un auxiliaire d'assurance le 01.04.2011.
j'ai donc signé un papier avec l'ancien locataire disant que je reprenais son bail aux conditions de celui ci.(c'est tout)
or aujourd'hui je veux le ceder a mon tour car je ne peux plus assumer le loyer et veux donc me reconvertir sur une boutique en ligne (moins de frais) mais je ne peux pas car mon nom et m'a signature ne sont apposés nul part sur ce dit bail.
de plus je ne remplis aucune condition du bail car celui ci est un bail "exclusivement reservé a l'activité d'auxiliaire d'assurance"(comme marqué sur le bail).
et enfin sur celui ci il y a marqué "loyer non assujetti a TVA. 6000 EUROS ANNUEL" alors que moi non plus je suis non assujetti a TVA et que je paye 500 euros Ht mensuel a savoir 598 euros ttc.
je ne sais plus quoi faire il faut que je me debarasse de ce local avant d'etre endetté jusqu'au cou.
A quelles solutions ai je recours quelqu un peut il m'aider je n'ai que 22 ans jai peur pour mon avenir.
merci par avance pour votre aide
cdt anais
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5 réponses

bonjour,
un bail 3-6-9 se reconduit automatiquement sauf si le propriétaire des murs le refuse pour une cause sérieuse si non il vous doit une indemnité d'éviction, à quelle date se termine le bail. même si vous avez changé de profession il se reconduit automatiquement, à qui payez vous le loyer ? ne vous affolez pas je vais vous aider
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je le paye au propritaire il est ok pour que je cede mon bail mais au niveau de la loi je n'ai pas le droit car mon nom n'apparait pas dessus et l'activité ne correspond en gros le bail n'est pas a moi
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bonjour,
lorsque vous avez repris le bail le propriétaire été obligé de vous faire un nouveau bail identique au premier sauf la profession et à votre nom. . l'ancien locataire vous a-t'il vendu le droit au bail ou vous a t'il fait une sous location. Lorsque vous avez signé la reprise de ce bail il fallait une copie de ce bail pour vous, il faut le.
demander pour en savoir un peu plus.
lorsque vous avez repris ce bail, es ce que le propriétaire vous a augmenté le loyer ? Payez vous la T.V.A au propriétaire sur ce loyer
il y a beaucoup de choses qui ne sont pas claires mais tant que vous n 'avez pas la photocopie du bail je ne peux pas vous en dire plus pour le moment. faites vite pour le récupérer, ensuite en fonction de ce qui est écrit vous agirez
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le proprietaire ne ma pas fait de bail identique et n'a pas rajouté dessus.
l'ancien locataire m'a ceder son bail a titre gratuit et je n'ai pas eu de copie de ce bail je ne l'ai que depuis une semaine. le propriétaire me fait payé la tva sur ce loyer alors que je ne la recupère pas soit 98 euros de plus que l'ancien locataire!!!
comment puis je vous faire parvenir la photocopie du bail pour que vous puissiez m'en dire un peu plus?
merci beaucoup
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