Pénalités pour retard de signature de vente ?

Agaguk2012 - 25 janv. 2012 à 11:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 janv. 2012 à 16:47
Bonjour,
je suis vendeur d'une maison pour laquelle les acquéreurs ont signé une promesse devant notaire fixant la vente 3 mois plus tard au 6 janvier 2012.
La banque a répondu favorablement à la demande de prêt d'un des conjoints dans les 45 jours.
L'autre conjoint est Belge et a transféré ses fonds (sans prêt) bien à temps.
Quelque temps avant la date de signature, la banque du premier a commencé à demander des preuves diverses sur le second, non français,
qui pourtant n'avait pas besoin de prêt.
Le prêt du premier étant donc obtenu mais non édité,
de retard en retard, la signature se fera aux alentours du 6 février ; d'après mes acheteurs, cela est imputable à des erreurs successives de la banque.
Suis-je en position de demander aux acheteurs, et eux à leur banque, le remboursement de mes frais (environ 1000 euros) ?
Ces gens étant cordiaux, je comprends leur souci et ne souhaite pas toutefois leur poser un problème supplémentaire.
Merci d'avance -
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 janv. 2012 à 16:47
Bonjour

vous ne pouvez rien réclamer si vous n'avez rien formalisé par écrit
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