Pénalités pour retard de signature de vente ?
Agaguk2012
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis vendeur d'une maison pour laquelle les acquéreurs ont signé une promesse devant notaire fixant la vente 3 mois plus tard au 6 janvier 2012.
La banque a répondu favorablement à la demande de prêt d'un des conjoints dans les 45 jours.
L'autre conjoint est Belge et a transféré ses fonds (sans prêt) bien à temps.
Quelque temps avant la date de signature, la banque du premier a commencé à demander des preuves diverses sur le second, non français,
qui pourtant n'avait pas besoin de prêt.
Le prêt du premier étant donc obtenu mais non édité,
de retard en retard, la signature se fera aux alentours du 6 février ; d'après mes acheteurs, cela est imputable à des erreurs successives de la banque.
Suis-je en position de demander aux acheteurs, et eux à leur banque, le remboursement de mes frais (environ 1000 euros) ?
Ces gens étant cordiaux, je comprends leur souci et ne souhaite pas toutefois leur poser un problème supplémentaire.
Merci d'avance -
je suis vendeur d'une maison pour laquelle les acquéreurs ont signé une promesse devant notaire fixant la vente 3 mois plus tard au 6 janvier 2012.
La banque a répondu favorablement à la demande de prêt d'un des conjoints dans les 45 jours.
L'autre conjoint est Belge et a transféré ses fonds (sans prêt) bien à temps.
Quelque temps avant la date de signature, la banque du premier a commencé à demander des preuves diverses sur le second, non français,
qui pourtant n'avait pas besoin de prêt.
Le prêt du premier étant donc obtenu mais non édité,
de retard en retard, la signature se fera aux alentours du 6 février ; d'après mes acheteurs, cela est imputable à des erreurs successives de la banque.
Suis-je en position de demander aux acheteurs, et eux à leur banque, le remboursement de mes frais (environ 1000 euros) ?
Ces gens étant cordiaux, je comprends leur souci et ne souhaite pas toutefois leur poser un problème supplémentaire.
Merci d'avance -
A voir également:
- Pénalités pour retard de signature de vente ?
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
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