Suspension de permis
gagaetan86
-
24 janv. 2012 à 17:32
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 janv. 2012 à 18:11
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 janv. 2012 à 18:11
A voir également:
- Suspension de permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Télécharger attestation permis de conduire après suspension - Forum Automobile
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
3 réponses
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
422
24 janv. 2012 à 17:34
24 janv. 2012 à 17:34
Quelqu'un pourrait-il me dire ce a quoi je pourrai m'attendre après?
Un retrait de permis.
Un retrait de permis.
claude49
Messages postés
203
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2016
146
Modifié par claude49 le 24/01/2012 à 18:13
Modifié par claude49 le 24/01/2012 à 18:13
Bonjour
Cas où vous n'avez jamais eu de permis ou ci celui-ci a été annulé:
Vous n'avez plus de permis suite à la perte de tous vos points, une annulation du tribunal. Vous passerez devant le tribunal correctionnel.
vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
Mais en réalité, c'est le juge qui décide de la peine et elle est en général très inférieure. donc il faut attendre le jugement.
Cdt
Cas où vous n'avez jamais eu de permis ou ci celui-ci a été annulé:
Vous n'avez plus de permis suite à la perte de tous vos points, une annulation du tribunal. Vous passerez devant le tribunal correctionnel.
vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
Mais en réalité, c'est le juge qui décide de la peine et elle est en général très inférieure. donc il faut attendre le jugement.
Cdt
24 janv. 2012 à 17:35
24 janv. 2012 à 17:37
24 janv. 2012 à 17:38