Suspension de permis
gagaetan86
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24 janv. 2012 à 17:32
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 janv. 2012 à 18:11
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 24 janv. 2012 à 18:11
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3 réponses
Jennydu88
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24 janv. 2012 à 17:34
24 janv. 2012 à 17:34
Quelqu'un pourrait-il me dire ce a quoi je pourrai m'attendre après?
Un retrait de permis.
Un retrait de permis.
claude49
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Modifié par claude49 le 24/01/2012 à 18:13
Modifié par claude49 le 24/01/2012 à 18:13
Bonjour
Cas où vous n'avez jamais eu de permis ou ci celui-ci a été annulé:
Vous n'avez plus de permis suite à la perte de tous vos points, une annulation du tribunal. Vous passerez devant le tribunal correctionnel.
vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
Mais en réalité, c'est le juge qui décide de la peine et elle est en général très inférieure. donc il faut attendre le jugement.
Cdt
Cas où vous n'avez jamais eu de permis ou ci celui-ci a été annulé:
Vous n'avez plus de permis suite à la perte de tous vos points, une annulation du tribunal. Vous passerez devant le tribunal correctionnel.
vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
Mais en réalité, c'est le juge qui décide de la peine et elle est en général très inférieure. donc il faut attendre le jugement.
Cdt
24 janv. 2012 à 17:35
24 janv. 2012 à 17:37
24 janv. 2012 à 17:38