Je suis actuellement Pacsé avec ma conjointe depuis mi 2011 sous le régime classique. J'ai vendu mon bien (acheté seul avant le Pacs) et recu le Cash.
Nous souhaitons nous marier et acheter, ensemble un nouveau bien immobilier.
Mon patrimoine est sous forme de Cash sur mon compte à peu près 10x le sien.
Nous avons le choix en France parmi 4 régimes matrimoniaux.
J'ai sélectionné 2 solutions :
- la participation aux acquêts
- la séparation de biens
Nous nous marierons avant l'achat du bien. Je vais y placer 10x plus de fonds qu'elle en apporte.
Le bien sera donc acheté en commun, mais avec des sources inégales. Puis remboursé (emprunt) par moi pour 80%-100% et par elle à 20-0 %.
Pour le régime aux acquêts, je me demande comment sera partagé le bien immobilier en cas de séparation. Est-ce que le contrat (la participation aux acquêts) fait que le bien sera vendu et que je récupèrerais mes fonds (au prorata de la vente) ou bien est il considéré comme commun, sans regard sur les apports, et donc partagé pour moitié ?
Pouvez vous me confirmer que, en cas de séparation, en ce qui concerne la part amortie (par l'emprunt), nous seront considéré comme avoir chacun mis 50% ou bien selon ce que nous avons réellement apporté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...