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Rupture de bail en 1 mois :Nouvel emploi

Clem - 23 janv. 2012 à 22:14
 qfs - 24 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,

J'ai une demande de précision concernant le delai de préavis réduit à 1 mois pour le motif suivant: Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi

j'ai perdu mon emploi le 15/07/2011 suite à la fin de mon contrat professionnalisation dans le cadre d'un contrat en alternace, depuis je suis demandeur d'emploi inscrit au pôle emploi. Je viens de trouver un emploi qui débuteras au 01/02/2012.

Aux vues des dates entre la perte de mon emploi et mon nouvel emploi esque je peux invoquer le motif "Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" pour réduir mon delais de préavis à un mois?

En vous remerciant de vos aides
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
23 janv. 2012 à 22:35
Vous avez 6mois maximum pour faire valoir cette raison à compter de la date de perte du précédent emploi... Et ces 6 mois sont passés ( 15/07/11 + 6mois = 15/01/12)
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Clem
23 janv. 2012 à 22:39
Bonsoir,
merci de votre réponse.

Pouvez vous me dire ou ce delais limite est mentionné dans les taxte de lois svp?

j'ai vu ce delais mais pour la perte d'emploi. La le motif est d'avoir trouver le nouvel emploi

Merci de votre aide
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
23 janv. 2012 à 22:46
C'est pour toutes les conditions du préavis réduit. Vous avez 6mois maximum pour faire valoir ces changements.

Pour les 6 mois maximum, c'est la jurisprudence qui impose ce délai.
0
Clem
23 janv. 2012 à 23:37
merci, je vien de lire différent texte et ce delais generale de 6 mois est indiqué par conditions, et a la lecture du texte de loi la perte d emploi et nouvel le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ne sont pas les meme motif? pour l'un c est la perte qui est la necessité de réduire son préavis et pour le second c est le nouvel emploi qui est la nécésité et non la perte.

Je vais partir sur ceci pour les rapport avec mon agence en esperant que ceci fonctionne.

Je vous remercie pour vos réponses
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qfs
24 janv. 2012 à 09:19
cela ne fonctionnera pas, le motif de départ étant bien la perte d'emploi (et non le fait de trouver un nouvel emploi). vous pouvez cependant leur demander de trouver un nouveau locataire plus rapidement.
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