Frais de retard de paiement
sisi72
Messages postés
1
Statut
Membre
-
qdf -
qdf -
Bonjour à tous,
je suis locataire je veux savoir si le propriétaire a le droit de nous facturer les frais de retard de paiement sur une facture.
Il a n'a pas payé la facture d'eau à temps resultat il nous facture alors que c'est sa faute.
La facture est à son nom donc il règle et par la suite je lui rembourse. C'est ce qui a été convenu au début.
Si je refuse que peut-il se passer?
Je vous remercie bcp de votre aide.
je suis locataire je veux savoir si le propriétaire a le droit de nous facturer les frais de retard de paiement sur une facture.
Il a n'a pas payé la facture d'eau à temps resultat il nous facture alors que c'est sa faute.
La facture est à son nom donc il règle et par la suite je lui rembourse. C'est ce qui a été convenu au début.
Si je refuse que peut-il se passer?
Je vous remercie bcp de votre aide.
A voir également:
- Frais de retard de paiement
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de fourrière - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Retard de livraison - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...