Mutuelle obligatoire souscrit pdt mon arrêt
fabiennel.
-
23 janv. 2012 à 12:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 janv. 2012 à 12:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 janv. 2012 à 12:43
A voir également:
- Mutuelle obligatoire souscrit pdt mon arrêt
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
23 janv. 2012 à 12:43
23 janv. 2012 à 12:43
Bonjour,
Voir ici :
https://www.service-public.fr
"Salarié bénéficiant déjà d'une garantie obligatoire
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté,
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.
"
Voir ici :
https://www.service-public.fr
"Salarié bénéficiant déjà d'une garantie obligatoire
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté,
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.
"