Augmentation de loyer après fin de contrat

daisy -
daisy - 23 janv. 2012 à 08:09

Bonjour,
J'ai quitté mon appartement en juillet dernier, le préavis se terminant le 31 de ce même mois. Six mois plus tard, le propriétaire me réclame une somme au titre d'une augmentation de loyer qu'il n'avait pas appliquée lorsque j'étais sa locataire. En a-t-il le droit alors que l'état des lieux de sortie avait été signé de part et d'autre sans qu'il soit mention de cela ?

A voir également:

Augmentation de loyer après fin de contrat
Contrat de location entre particulier - Guide
Augmentation aah 1000 euros - Guide
Augmentation loyer - Guide
Fin de contrat - Guide
Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1

marmenard

Bonjour
La loi l'autorise en effet et sur 5 ans
Mais lui même à effectué chaque année une régulation de charges ?
La loi vous autorise aussi à réclamer sur 5 ans
et votre dépôt de garantie à été rendu ?

marmenard

Re
consulter votre ADIL

daisy

Merci pour votre réponse. j'ai emménagé en octobre 2009, en 2010 il m'a dit, type grand seigneur ne pas vouloir appliquer l'augmentation légale figurant sur le bail, et ne l'a pas appliqué. Mais ceci n'était que verbal ! à la sortie en juillet 2011, etat des lieux signés, dépôt de garantie rendu, mais il a fallu que je me batte pour qu'il me restitue le trop payé de charges. Je viens de le recevoir enfin, mais en contre partie, il me réclame une augmentation de loyer rétroactive, sur 10 mois alors que je ne suis plus sa locataire, en se basant effectivement sur cette fameuse loi des ans. Il se venge du fait que en 2010, lors du décompte de charges, il me réclamait un surplus de charges de 89 euros, et que je lui ai prouvé qu'en fait c'était lui qui me devait de l'argent !

Discussions similaires

Indemnités de fin de contrat CDD

Augmentation loyer de plus de 10%

Discussions similaires

Newsletters