Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'accès aux comptes bancaires

Cilou - 22 janv. 2012 à 01:19
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 22 janv. 2012 à 09:51
Bonjour, l'administration française, par exemple la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite), ou bien la CAF, a-elle un droit d'accès aux comptes bancaires et livrets d'épargne du public RSA ou ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ?
D'avance, merci à celle ou à celui qui pourra m'éclairer. Bien cordialement,

Cilou.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
22 janv. 2012 à 04:55
Bonjour,
la caf est habilité si controle a vous demander de prouver vos revenus En effet, certaines allocations sont soumises a un certains plafonds, et tout doit etre déclaré (sommes placés, biens en propriété etc.....) c'est normal, non ??? Si vous avez des revenus (intérets, loyers etc.....) non déclarés, vous pouvez etre amener a rembourser car fraude.
Cordialement
5

Discussions similaires

ASPA et relevés de compte
Woopie -
Woopie -

3 réponses
Rsa et argent sur compte courant
salamimortadelle -
Jeanne11_8983 -

11 réponses
Demande ASPA - Bien mobiliers, obligations et livret A
paulidf -
paulidf -

2 réponses
Argent épargné
Biboune -
jee pee -

12 réponses
Aspa et compte courant
Sylvie -
Sylvie -

1 réponse
remboursement de l'aspa ?
annie calise -
PatriciaBERNARD -

4 réponses