Vente de fond de commerce et location gérance

caro - 21 janv. 2012 à 15:06
 caro97150 - 27 janv. 2012 à 20:47
Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente] de mon fond de commerce en juin 2011.
L'acquéreur a déposé son dossier de banque avec un mois de retard sur la date prévu en aout 2011.
En octobre 2011 il a eu un accord de pret (avec caution solidaire de lui et sa compagne et hypothèque d'un de ces appartements) pour une valeur de 60000 euros , les 50000 autre euros étaient financés par un crédit vendeur à taux zero.
Je l'ai donc laissé entrer dans les lieux et a pu commencer à exploiter le restaurant.
En novembre, il m'annonce qu'il passe en commission car il ne veut pas accepter la caution solidaire de sa compagne mais continue à exploiter les lieux.
en décembre son dossier est rejeté mais l'accord de pret a bien été notifié au notaire depuis le mois d'octobre.
C'est donc lui qui refuse le pret!
Le notaire nous a donc orienté sur une location gérance] avec rachat à la clé mais à l'heure qu'il est il ne m'a versé que le mois de décembre (2000euros/mois).
Les mois d'octobre, novembre et janvier n'ont donc pas été payés!
Et rien n'est officiellement signé encore...
Je ne sais plus quoi faire...
Qu'en est il de son dépot de garantie sur le compte séquestre du notaire d'une valeur de 11000?
Quels sont mes recours? IL a bien eu son accord de pret mais c'est lui qui le refuse et me ballade depuis maintenant 8 mois!
Merci de me donner quelques conseils.

2 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
21 janv. 2012 à 16:17
Bonjour caro,

Drôle d'histoire..... Et drôle de notaire .....

Par ailleurs lorsque l'on est vendeur de quoi que ce soit.... "On laisse les clés" après avoir la certitude que les opérations financières qui président au bon dénouement de l'affaire, sont bien dénouées et finalisées...

Et comme d'habitude, lorsque une transaction se complique..... Les notaires ..... En rajoutent une couche.

A ce jour, vous êtes un peu le dindon de la farce.... Vous devez d'ailleurs vous en rendre compte.....

Une question

Sauf a être propriétaire des murs et du fond.... A qui appartiennent les murs dans les quels s'exerce ce commerce ? Le loyer commercial est il a jour ?...

En tout état de cause et a ce stade des évènements .... Je vous recommande largement d'aller consulter un avocat avec votre dossier sous le bras !.... Ce n'est pas toujours synonyme de "procédure..."

Mais je ne pense pas que sur un forum on puisse, dans votre cas, vous aider beaucoup.... Et surtout rationnellement et de A à Z .....

Bien cdt
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bonjour,
s'il a fait une SARL, attention
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Il avait déjà une eurl!
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