Garde la moitie des vacances scolaires
Résolu
deletju
-
20 janv. 2012 à 22:05
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 janv. 2012 à 14:18
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 janv. 2012 à 14:18
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3 réponses
*guss*
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Modifié par *guss* le 20/01/2012 à 22:29
Modifié par *guss* le 20/01/2012 à 22:29
Bonsoir,
Droit de visite et d'hébergement (le droit n'est pas une obligation).
Contrairement à la pension alimentaire, qui elle est obligatoire.
Comme son nom l'indique c'est un droit. Deux conséquences en découlent :
1. Le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non présentation d'enfant.
2. Le parent qui est au bénéfice de ce droit peut ou non l'exercer. Il n'a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d'un week-end ou de vacances. Cependant s'il ne souhaite pas l'exercer il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l'autre parent.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Droit de visite et d'hébergement (le droit n'est pas une obligation).
Contrairement à la pension alimentaire, qui elle est obligatoire.
Comme son nom l'indique c'est un droit. Deux conséquences en découlent :
1. Le parent résidant ne peut pas refuser à l'autre parent qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d'être condamné pour non présentation d'enfant.
2. Le parent qui est au bénéfice de ce droit peut ou non l'exercer. Il n'a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d'un week-end ou de vacances. Cependant s'il ne souhaite pas l'exercer il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l'autre parent.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/
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Tom CLANCY
australe13
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21 janv. 2012 à 13:41
21 janv. 2012 à 13:41
Bonjour
Vous travaillez comme beaucoup de mamans qui ont la garde d'enfants en dehors de vos droits de visites.
Vos recours :
nourrice, centre aérés, colonies de vacances.....
Vous travaillez comme beaucoup de mamans qui ont la garde d'enfants en dehors de vos droits de visites.
Vos recours :
nourrice, centre aérés, colonies de vacances.....
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 21/01/2012 à 14:19
Modifié par pititenouette le 21/01/2012 à 14:19
Bonjour,
Vous pouvez effectivement trouver une autre alternative que de faire appel à l'autre parent.
Pour reprendre la réponse d'Australe13
Vos recours :
nourrice, centre aérés, colonies de vacances.....
Vous assumez ainsi votre DVH sur 4 semaines et faites preuve d'organisation sans avoir recours à l'autre parent.
<< Un seul combat est perdu d'avance, celui auquel on renonce. >> Vaclav Havel
Vous pouvez effectivement trouver une autre alternative que de faire appel à l'autre parent.
Pour reprendre la réponse d'Australe13
Vos recours :
nourrice, centre aérés, colonies de vacances.....
Vous assumez ainsi votre DVH sur 4 semaines et faites preuve d'organisation sans avoir recours à l'autre parent.
<< Un seul combat est perdu d'avance, celui auquel on renonce. >> Vaclav Havel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2012 à 12:34
par contre je souhaite quand même les prendre( 3 semainesau lieu de 4) pour partir en vacances avec eux, est ce que je peux ? car apparemment c'est soi je les prend 4 semaines ou rien du tout !!
21 janv. 2012 à 13:00
Faite un courrier AR à la mère en indiquant que votre patron ne vous accorde que 3 semaines.(surtout gardé en une copie).Ainsi elle ne pourra pas dire que vous ne l'avez pas prévenu.
Si votre ex a des soucis de garde pour cette semaine là, proposé lui de payer le centre de loisirs ou autres modes de garde.
Mais sachez que si cela se reproduit trop souvent, elle pourrait demander au JAF, une augmentation de la pension alimentaire pour frais supplémentaires à sa charge.
Un père qui paye sa pension et qui prend régulièrement ses enfants est très apprécié par les juges.
Le dialogue et les compromis voilà la meilleure chose à faire, pour l'intérêt de vos enfants.
21 janv. 2012 à 13:31
Si seulement le dialogue était possible ... Le problème c'est que ça tourne souvent au chantage et jamais dans l'intérêt des enfants et par jalousie