Probleme de bail
soso
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est gérant d'une agence de design dont le siège est à notre domicile. Il se trouve que notre clientèle principale se trouve à plus de 500 kilomètres de chez nous et qu'il faut que nous déménagions afin d'être au plus près de celle-ci et du coup déménager aussi notre siège social.
ma question est la suivante:notre bail n'étant pas un bail commercial, avons nous quand même obligation de faire un préavis de 3 mois ou pouvons nous réduire celui-ci sachant que pour notre activité professionnelle il est vital que nous nous rapprochions de notre clientèle le plus rapidement possible?
Dans l'attente de votre réponse,
cordialement
mon mari est gérant d'une agence de design dont le siège est à notre domicile. Il se trouve que notre clientèle principale se trouve à plus de 500 kilomètres de chez nous et qu'il faut que nous déménagions afin d'être au plus près de celle-ci et du coup déménager aussi notre siège social.
ma question est la suivante:notre bail n'étant pas un bail commercial, avons nous quand même obligation de faire un préavis de 3 mois ou pouvons nous réduire celui-ci sachant que pour notre activité professionnelle il est vital que nous nous rapprochions de notre clientèle le plus rapidement possible?
Dans l'attente de votre réponse,
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne nous dites pas de quel statut relève votre bail ...
Vous ne nous dites pas de quel statut relève votre bail ...
soso
notre bail est un bail personnel; à l'origine le siège social de la société était situé au domicile de l'ex associé de mon mari. Lorsque que celui ci a quitté l'entreprise mon mari a déménagé le siège chez nous, avec l'accord bien sur de notre propriétaire et changement d'adresse sur les statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...