Résiliation de mandat
beauté
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila ont a renvoyer un courrier a notre agence immobiliére en recommander avec avis de réception pour la résiliation du mandat de vente pour notre maison nos 3 mois ce finisait le 21 décembre 2011 et nous avons renvoyer le courrier qui date du 17/12/11 il l'ont recu le 19/12/11.Est qu 'on risque qu'elle que chose .es ce que l'agence a le droit de nous réclamer de l'argent ? voila ma question .merci de me répondre .
voila ont a renvoyer un courrier a notre agence immobiliére en recommander avec avis de réception pour la résiliation du mandat de vente pour notre maison nos 3 mois ce finisait le 21 décembre 2011 et nous avons renvoyer le courrier qui date du 17/12/11 il l'ont recu le 19/12/11.Est qu 'on risque qu'elle que chose .es ce que l'agence a le droit de nous réclamer de l'argent ? voila ma question .merci de me répondre .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour quel motif vous demande-t-elle 8000 € ?
Si c'est uniquement pour la rupture du mandat, ils n'ont aucun droit.
Si par contre, ils vous ont présenté un acquéreur, attention à la théorie de l'apparence qu'ils pourraient invoquer :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2008/agent-immobilier-mandat-apparent/