Résiliation de mandat
beauté
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila ont a renvoyer un courrier a notre agence immobiliére en recommander avec avis de réception pour la résiliation du mandat de vente pour notre maison nos 3 mois ce finisait le 21 décembre 2011 et nous avons renvoyer le courrier qui date du 17/12/11 il l'ont recu le 19/12/11.Est qu 'on risque qu'elle que chose .es ce que l'agence a le droit de nous réclamer de l'argent ? voila ma question .merci de me répondre .
voila ont a renvoyer un courrier a notre agence immobiliére en recommander avec avis de réception pour la résiliation du mandat de vente pour notre maison nos 3 mois ce finisait le 21 décembre 2011 et nous avons renvoyer le courrier qui date du 17/12/11 il l'ont recu le 19/12/11.Est qu 'on risque qu'elle que chose .es ce que l'agence a le droit de nous réclamer de l'argent ? voila ma question .merci de me répondre .
2 réponses
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Pouvez vous préciser ? Vous avez résilié un mandat de vente, bien, mais pourquoi voudriez vous que l'agence en question ait droit à une somme d'argent ?
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bonjour .voila le contrat a était signer que par mon compagnon et non par son frére car la maison est en indivision il a juste signé un avenant au contrat pour la baisse du prix de la maison donc un avenant ou il y a que sa signature seule et non celle de son frére avec .l'agence nous a menacer qu 'on avait pas le droit de rompre le contrat mais si sur le mandat il y a qu 'une signature le mandat est caduque de plus il nous demande la somme de 8000 euro .pouvais vous me répondre
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S'il n'y a qu'une seule signature le mandat n'est pas valable.
Pour quel motif vous demande-t-elle 8000 € ?
Si c'est uniquement pour la rupture du mandat, ils n'ont aucun droit.
Si par contre, ils vous ont présenté un acquéreur, attention à la théorie de l'apparence qu'ils pourraient invoquer :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2008/agent-immobilier-mandat-apparent/ -
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bonjour , C'est votre maison vous faite ce que bon vous semble , vous avez décidez de ne plus la ventre c 'est votre choix , votre agent immobilier n'as rien as vous demandez il perçoit une commission en cas de vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...