Informations bail emphythéotique
liliane aouate
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'AI SOUSCRIT UN BAIL POUR UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 27M2 A USAGE TERRASSE ETANT DONNE QUE LES PORTES ET FENETRES DE MON APPARTEMENT S'OUVRENT DIRECTEMENT SUR CETTE TERRASSE.
JE VOUDRAIS VOUS POSER UNE QUESTION :
1- si un jour je décide de vendre cet appartement, le bail en question serait rectifié auprès d'un notaire avec les coordonnées du nouveau acheteur ou aurais-je encore une responsabilité ? ?
MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
CORDIALES SALUTATIONS
liliane Aouate
J'AI SOUSCRIT UN BAIL POUR UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 27M2 A USAGE TERRASSE ETANT DONNE QUE LES PORTES ET FENETRES DE MON APPARTEMENT S'OUVRENT DIRECTEMENT SUR CETTE TERRASSE.
JE VOUDRAIS VOUS POSER UNE QUESTION :
1- si un jour je décide de vendre cet appartement, le bail en question serait rectifié auprès d'un notaire avec les coordonnées du nouveau acheteur ou aurais-je encore une responsabilité ? ?
MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
CORDIALES SALUTATIONS
liliane Aouate
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie beaucoup de m'avoir répondue aussi vite. Pour répondre à votre question cela se passe en France.
Je suis plus tranquille maintenant après avoir lu votre réponse.
Merci encore. Bonne soirée.
Liliane Aouate