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Informations bail emphythéotique

liliane aouate - 19 janv. 2012 à 10:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2012 à 19:54
Bonjour,

J'AI SOUSCRIT UN BAIL POUR UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 27M2 A USAGE TERRASSE ETANT DONNE QUE LES PORTES ET FENETRES DE MON APPARTEMENT S'OUVRENT DIRECTEMENT SUR CETTE TERRASSE.

JE VOUDRAIS VOUS POSER UNE QUESTION :

1- si un jour je décide de vendre cet appartement, le bail en question serait rectifié auprès d'un notaire avec les coordonnées du nouveau acheteur ou aurais-je encore une responsabilité ? ?

MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
CORDIALES SALUTATIONS
liliane Aouate
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
19 janv. 2012 à 11:26
Où cela se passe t-il ? En France, en Italie ?
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visiteur
19 janv. 2012 à 11:51
Bonjour, si un jour vous vendez votre bien, vous le vendez avec la location de ce bail et le nouveaux propriétaires en supporteront les frais qui s'y réfèrent. Vous ne serez plus responsable. Bien sur il faudra le signaler à votre notaire pour la vente.
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liliane aouate
19 janv. 2012 à 18:02
Cher Monsieur,
je vous remercie beaucoup de m'avoir répondue aussi vite. Pour répondre à votre question cela se passe en France.
Je suis plus tranquille maintenant après avoir lu votre réponse.
Merci encore. Bonne soirée.
Liliane Aouate
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
19 janv. 2012 à 19:54
Ok, oui en France le bail est cessible et devra supporter des frais de mutations comme toute vente immobilière.....reste à estimer le prix de vente.
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