Informations bail emphythéotique

liliane aouate -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'AI SOUSCRIT UN BAIL POUR UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 27M2 A USAGE TERRASSE ETANT DONNE QUE LES PORTES ET FENETRES DE MON APPARTEMENT S'OUVRENT DIRECTEMENT SUR CETTE TERRASSE.

JE VOUDRAIS VOUS POSER UNE QUESTION :

1- si un jour je décide de vendre cet appartement, le bail en question serait rectifié auprès d'un notaire avec les coordonnées du nouveau acheteur ou aurais-je encore une responsabilité ? ?

MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
CORDIALES SALUTATIONS
liliane Aouate

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Où cela se passe t-il ? En France, en Italie ?
    0
    1. visiteur
       
      Bonjour, si un jour vous vendez votre bien, vous le vendez avec la location de ce bail et le nouveaux propriétaires en supporteront les frais qui s'y réfèrent. Vous ne serez plus responsable. Bien sur il faudra le signaler à votre notaire pour la vente.
      0
    2. liliane aouate
       
      Cher Monsieur,
      je vous remercie beaucoup de m'avoir répondue aussi vite. Pour répondre à votre question cela se passe en France.
      Je suis plus tranquille maintenant après avoir lu votre réponse.
      Merci encore. Bonne soirée.
      Liliane Aouate
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Ok, oui en France le bail est cessible et devra supporter des frais de mutations comme toute vente immobilière.....reste à estimer le prix de vente.
    0

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