PV : qui paye qd autorité parentale conjointe
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AICIRTAP85
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18 janv. 2012 à 15:20
sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 19 janv. 2012 à 11:58
sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 19 janv. 2012 à 11:58
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4 réponses
*guss*
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18 janv. 2012 à 17:14
18 janv. 2012 à 17:14
Bonjour,
Deux parents un PV, partage des frais 50/50.
Deux parents un PV, partage des frais 50/50.
gerber1
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18 janv. 2012 à 17:19
18 janv. 2012 à 17:19
Bonjour
Pour compléter la réponse de "" guss""
Si votre enfant réside chez vous pour aller chez son père ,vous devez lui fournir un titre de transport.
A vous ensuite de vous faire rembourser par votre ex.
Pour compléter la réponse de "" guss""
Si votre enfant réside chez vous pour aller chez son père ,vous devez lui fournir un titre de transport.
A vous ensuite de vous faire rembourser par votre ex.
sophiag
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19 janv. 2012 à 05:53
19 janv. 2012 à 05:53
Bonjour
Meme si je comprend votre position puisque l'amende a eu lieu pendant le séjour chez le pere alors qu'il se promenait en ville, sous la responsabilié du DVH du pere , il serait bon d'éduquer vos enfants à ne pas frauder en leur montrant les conséquences de leur acte.*
Car vous pourriez conserver la preuve de cette négligence du pere à surveiller et s'occuper de ses enfants pendant son DVH, mais cela ne changera pas le fait que l'amende doit etre payer.
De plus, vos enfants sont tout de meme entierement responsables de ces agissements , il se peut que le pere ne soit meme pas au courant.
Meme si je comprend votre position puisque l'amende a eu lieu pendant le séjour chez le pere alors qu'il se promenait en ville, sous la responsabilié du DVH du pere , il serait bon d'éduquer vos enfants à ne pas frauder en leur montrant les conséquences de leur acte.*
Car vous pourriez conserver la preuve de cette négligence du pere à surveiller et s'occuper de ses enfants pendant son DVH, mais cela ne changera pas le fait que l'amende doit etre payer.
De plus, vos enfants sont tout de meme entierement responsables de ces agissements , il se peut que le pere ne soit meme pas au courant.
sandrine.C
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7 février 2012
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19 janv. 2012 à 11:58
19 janv. 2012 à 11:58
bonjour
vous lui prenez sur son argent de poche, la prochaine fois il réfléchira avant de prendre les transports sans titre. Il aurait pu avertir un des parents qu'il allait se déplacer et avait besoin d'un ticket.
Cdlt
vous lui prenez sur son argent de poche, la prochaine fois il réfléchira avant de prendre les transports sans titre. Il aurait pu avertir un des parents qu'il allait se déplacer et avait besoin d'un ticket.
Cdlt