PV : qui paye qd autorité parentale conjointe
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AICIRTAP85
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sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
Séparée de mon conjoint nous avons tous les deux l'autorité parentale sur nos enfants. L'un deux, lors d'un week-end chez son père a été verbalisé dans les transports de la ville.
Le procès-verbal m'est adressé alors que les frais inhérents aux visites des enfants chez leur père sont à la charge de ce dernier (cela a été stipulé dans le jugement). Je l'ai signalé à la société de transports qui me répond que je ne suis pas déchue de mes droits parentaux et que de ce fait, je dois payer.
ai-je un recours ?
Cordialement
AICIRTAP85
Séparée de mon conjoint nous avons tous les deux l'autorité parentale sur nos enfants. L'un deux, lors d'un week-end chez son père a été verbalisé dans les transports de la ville.
Le procès-verbal m'est adressé alors que les frais inhérents aux visites des enfants chez leur père sont à la charge de ce dernier (cela a été stipulé dans le jugement). Je l'ai signalé à la société de transports qui me répond que je ne suis pas déchue de mes droits parentaux et que de ce fait, je dois payer.
ai-je un recours ?
Cordialement
AICIRTAP85
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4 réponses
Bonjour
Pour compléter la réponse de "" guss""
Si votre enfant réside chez vous pour aller chez son père ,vous devez lui fournir un titre de transport.
A vous ensuite de vous faire rembourser par votre ex.
Pour compléter la réponse de "" guss""
Si votre enfant réside chez vous pour aller chez son père ,vous devez lui fournir un titre de transport.
A vous ensuite de vous faire rembourser par votre ex.
Bonjour
Meme si je comprend votre position puisque l'amende a eu lieu pendant le séjour chez le pere alors qu'il se promenait en ville, sous la responsabilié du DVH du pere , il serait bon d'éduquer vos enfants à ne pas frauder en leur montrant les conséquences de leur acte.*
Car vous pourriez conserver la preuve de cette négligence du pere à surveiller et s'occuper de ses enfants pendant son DVH, mais cela ne changera pas le fait que l'amende doit etre payer.
De plus, vos enfants sont tout de meme entierement responsables de ces agissements , il se peut que le pere ne soit meme pas au courant.
Meme si je comprend votre position puisque l'amende a eu lieu pendant le séjour chez le pere alors qu'il se promenait en ville, sous la responsabilié du DVH du pere , il serait bon d'éduquer vos enfants à ne pas frauder en leur montrant les conséquences de leur acte.*
Car vous pourriez conserver la preuve de cette négligence du pere à surveiller et s'occuper de ses enfants pendant son DVH, mais cela ne changera pas le fait que l'amende doit etre payer.
De plus, vos enfants sont tout de meme entierement responsables de ces agissements , il se peut que le pere ne soit meme pas au courant.
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