3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
18 janv. 2012 à 08:39
18 janv. 2012 à 08:39
est ce que en cas de deces de mon marie j aurais pas droit de rester a la maison
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile au décès.
Vous en bénéficierez aussi longtemps que vous le souhaitez.
mon petit fils est ce qu il auras une part de l heritage
Tous les enfants du défunt sont des héritiers et recueillent ensemble la succession de leur père et mère.
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile au décès.
Vous en bénéficierez aussi longtemps que vous le souhaitez.
mon petit fils est ce qu il auras une part de l heritage
Tous les enfants du défunt sont des héritiers et recueillent ensemble la succession de leur père et mère.
merci pour votre repense et moi autant que epouse mariee sous searations de bien j ai des droits ou son fils peut me mettre dehors
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
18 janv. 2012 à 14:09
18 janv. 2012 à 14:09
j ai des droits ou son fils peut me mettre dehors
Oui, vous aurez des droits dans la succession qui sont de un quart en pleine propriété, ou + si vous prévoyez une donation au dernier vivant. Pour cela il est nécessaire de rencontrer un notaire.
Personne ne vous mettra dehors puisque je vous ai écrit ci-dessus que vous obtiendrez un droit d'usage et d'habitation, c'est-à-dire le droit de rester dans ce logement jusqu'à la fin de vos jours. Personne ne pourra vous priver de ce droit d'habiter dans le logement.
Oui, vous aurez des droits dans la succession qui sont de un quart en pleine propriété, ou + si vous prévoyez une donation au dernier vivant. Pour cela il est nécessaire de rencontrer un notaire.
Personne ne vous mettra dehors puisque je vous ai écrit ci-dessus que vous obtiendrez un droit d'usage et d'habitation, c'est-à-dire le droit de rester dans ce logement jusqu'à la fin de vos jours. Personne ne pourra vous priver de ce droit d'habiter dans le logement.