Heritage

faracha - 18 janv. 2012 à 05:38
 PtiAnge - 18 janv. 2012 à 14:35
Bonjour,
je suis mariee sous le regime separation de bien mon homme a un fils de son premier mariage et ensemble en viens d avoire un petit je m inquiete trop de l avenire vu que je travail pas et ca se passe pas bien avaec le fils de mon homme est ce que en cas de deces de mon marie j aurais pas droit de rester a la maison et mon petit fils est ce qu il auras une part de l heritage merci bien de me repondre

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 janv. 2012 à 08:39
est ce que en cas de deces de mon marie j aurais pas droit de rester a la maison
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile au décès.
Vous en bénéficierez aussi longtemps que vous le souhaitez.

mon petit fils est ce qu il auras une part de l heritage
Tous les enfants du défunt sont des héritiers et recueillent ensemble la succession de leur père et mère.
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merci pour votre repense et moi autant que epouse mariee sous searations de bien j ai des droits ou son fils peut me mettre dehors
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 janv. 2012 à 14:09
j ai des droits ou son fils peut me mettre dehors
Oui, vous aurez des droits dans la succession qui sont de un quart en pleine propriété, ou + si vous prévoyez une donation au dernier vivant. Pour cela il est nécessaire de rencontrer un notaire.
Personne ne vous mettra dehors puisque je vous ai écrit ci-dessus que vous obtiendrez un droit d'usage et d'habitation, c'est-à-dire le droit de rester dans ce logement jusqu'à la fin de vos jours. Personne ne pourra vous priver de ce droit d'habiter dans le logement.
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Attention ! Une personne peut priver le conjoint survivant de ce droit viager d'usage et d'habitation. Il s'agit de l'époux lui-même, via un acte notarié.
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