Caces [Résolu]

fredo2mars - 17 janv. 2012 à 21:18 - Dernière réponse :  Den
- 13 févr. 2018 à 19:45
Bonjour,
Je travail dans une societe en tant que magasinier cariste mon caces etant perime depuis 1an j ai demander a mon patron de me le faire renouveller mais celui refuse me disant qu il est pas obliger de le faire du moment qu il me donne une attestion de conduite.Lautorisation de conduite que je pssede ne concerne que une chargeuse et non un engin elevateur que doit je faire merci
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La possession d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité pour la conduite des engins de manutention ou de chantier, pemp, grues etc... dans leurs différentes catégories n'est ni obligatoire ni suffisante en soi . Par contre, l'employeur a l'obligation d'assurer la formation de son employé à la conduite du ou des engins par lui utilisés. Il doit s'agir d'une formation à la sécurité, véritable et traçable, à l'issue de laquelle l'employeur délivre, sous sa responsabilité, à son employé, après en avoir vérifié les capacités, l' autorisation de conduite obligatoire pour utiliser le matériel auquel elle se rapporte. Autrement dit, seule l'autorisation de conduite est obligatoire sous réserve qu'elle ait été délivrée dans les règles du droit. On peut constater que la possession du Caces n'autorise pas un employé à utiliser le matériel concerné sans autorisation complémentaire (matérialisée par un document) de l'employeur.
La charge de la formation étant lourde à assurer, les employeurs préfèrent le plus souvent confier la formation de leurs employés à des organismes certifiés pour délivrer les CACES à l'issue d'un examen dont les données sont traçables.
Enfin, la durée de validité des CACES varie selon les catégories et font l'objet d'un suivi en conséquence. Voir: www.inrs.fr pour complément d'information.
C faux: tu as oublié un texte, Serges :

Certes, il y a bien ceci dans le Code du travail :
Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »


Mais aussi cela, qui rend OBLIGATOIRE LE CACES :
Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage <gras>est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »


Bref, il faut le CACES (valable 5 ans) et l'autorisation du chef d'entreprise ou du responsable. (l'un ne se substitue pas à l'autre !)
(Le chef d'entreprise, lui, par contre, peut piloter ce qu'il veut... c'est son problème pénal perso qui est engagé). Un ancien Caces qui continue à conduire et qui a un accident, par contre, risque très gros, puis-qu''il n'est pas censé ignorer cette obligation (il l'a apprise lors de son 1er CACES passé)... on va vers le pénal !
Ton patron est un ignare ou un escroc fredo02 !!! Et toi, tu devrais réviser tes cours de CACES !
En tous cas, ça va mal finir, c'est certain. CACES = 10% des accidents du travail (arrêt, handicap, mort).

Le grand jeu des sociétés semble être de ne pas avoir a financer celui-ci, soit en ne prenant pas un CACES près de la fin, soit en jouant avec l'interim... soit en ignorant les textes.
Serge a raison car il parle bien de formation adéquate et non de caces. le caces est une marque déposé et il suffit d'avoir des formateurs internes qui eux auront été formé à la conduite en sécurité pour dispenser cette formation adéquate !! le caces est une recommandation (R389) de la CRAM ce qui reste une recommandation et non une obligation car ce n'est pas la réglementation !! cela joue après seulement en cas d'accident corporel au niveau des responsabilités de chacun.
En effet, le CACES n'est pas obligatoire. L'employeur doit justifier avec son autorisation de conduite interne que l'employé à reçu une formation adéquate à la conduite (Réalisée en interne ou par un centre de formation), une capacité par la médecine du travail, et une formation aux exigences et règles internes. Ensuite la fréquence de recyclage est adaptée en fonction de chaque cas. Un magasinier qui conduit un chariot tous les jours à moins de besoin qu'un technicien qui l'utilise 1 fois par mois...
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Bonjour Moich !

Je ne pense pas avoir oublié un texte, et les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail que tu cites à juste titre ne mentionnent pas littéralement, comme tu peux le constater, l'obligation de posséder le CACES mais celle de pouvoir justifier avoir reçu " une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Ce chaque fois que nécessaire peut concerner l'utilisation d'une nouvelle machine ou l'utilisation d'une même machine dans des conditions d'exploitation donc de risques différents, au moment où surviennent ces nouvelles conditions de travail et pas systématiquement tous les 5 ans.
Cette limite des 5 ans (ou 10 ans selon les catégories ) est propre au dispositif de certification pour la délivrance des CACES (initiatives d'organismes certificateurs privés habilités par le COFRAC : Comité Français d'accréditation).
C'est bien ce que j'avais mentionné, en substance, dans ma contribution précédente et je te remercie de me donner l'occasion de préciser ces quelques points complémentaires .
L'essentiel pour le salarié reste donc la formation complétée par l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur et pour ce dernier l'obligation de justifier de cette formation que ce soit avec un CACES ou d'autres moyens recevables ayant permis de délivrer cette autorisation de conduite.
Juju > Chômage forcé - 17 déc. 2016 à 09:58
Bonjour,
Je viens aussi pousser un coup de gueule au sujet des CACES de m....
Titulaire d'un CAP conducteur d engins obtenu à Egletons en 1998 ( valeur de 9 CACES pour l époque), j ai travaillé en interim en début de carrière puis en CDI . J ai effectué plusieurs fois des demandes de recyclage sans succès, en effet un patron a le droit de vous faire conduire juste avec une autorisation écrite...
Après 12 ans de carrière et une sérieuse expérience:
Licenciement économique, je me retrouve en intérim pensant rebosser rapidement et là, surprise, je ne suis plus du tout qualifié!!!
Aujourd'hui, je suis livreur en utilitaire, ou bien je fais de la mise en rayon... payé au smic. J ai perdu 50% de revenus et aucun recours possible... (je précise que je bosse à perte, que je gagnerais plus au chômage à domicile...)
Vous me direz: Pôle emploi? Bien sûr qu ils pourraient m'aider, mais d'où viens l'argent qui va servir à engraisser les centres de formation à la conduite? Payer 700€ (le CACES!!!) pour t'entendre dire comment monter ou descendre d'une cabine, regarder derrière en marche arrière... alors que je pourrais largement leur apprendre à travailler avec leur bécanes!!
Système pourri et inutile, expérience et savoir faire mis de côté pour une question de paperasse et de pognon!! Un CACES n'est pas une preuve de savoir faire... et mes parents se sont saignés pour payer mes études pour rien.
Ce qui est illégal c'est de conduire un chariot autoporté sans avoir de Certificat valide.. Je ne comprends pas pourquoi vous vous acharnez à vouloir contourner un principe qui est pourtant très clair.. même si je suis complètement d'accord : selon les boites et les expériences de chacuns, il peut s'avérer difficile de retrouver un emploi
Caces = valable 5 ans, certificat de conduite = délivré par l'employeur, et les deux sont bel et bien nécessaire pour travailler sans s'exposer à de gros risques en cas de controle ou d'accident.. Moich vous a donné toutes les clés
Bonjour, mon conjoint ne fait plus parti de son entreprise, il a été embauché grâce à ses permis caces, ils n'ont pas voulu lui renouveller et ils ont donc fait une autorisation, maintenant il ne peut plus être embauche ailleurs car il n'a plus son permis, avez vous un texte de loi pour demander à son ancien employeur de le dédommager ?
A savoir que sinon sous deux jours il avait du boulot, l'avocat lui a dit de faire une lettre recommandée car c'était un préjudice, mais je me suis dit qu'un texte de loi serait un plus...
Den > Dydybblou - 13 févr. 2018 à 19:45
Bonjour
Ces un peut loin mais avez vous trouvez
Comment faire pour la situation de votre conjoint ?
Merci
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