Caces
Résolu
fredo2mars
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Sam07 -
Sam07 -
Bonjour,
Je travail dans une societe en tant que magasinier cariste mon caces etant perime depuis 1an j ai demander a mon patron de me le faire renouveller mais celui refuse me disant qu il est pas obliger de le faire du moment qu il me donne une attestion de conduite.Lautorisation de conduite que je pssede ne concerne que une chargeuse et non un engin elevateur que doit je faire merci
Je travail dans une societe en tant que magasinier cariste mon caces etant perime depuis 1an j ai demander a mon patron de me le faire renouveller mais celui refuse me disant qu il est pas obliger de le faire du moment qu il me donne une attestion de conduite.Lautorisation de conduite que je pssede ne concerne que une chargeuse et non un engin elevateur que doit je faire merci
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3 réponses
La possession d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité pour la conduite des engins de manutention ou de chantier, pemp, grues etc... dans leurs différentes catégories n'est ni obligatoire ni suffisante en soi . Par contre, l'employeur a l'obligation d'assurer la formation de son employé à la conduite du ou des engins par lui utilisés. Il doit s'agir d'une formation à la sécurité, véritable et traçable, à l'issue de laquelle l'employeur délivre, sous sa responsabilité, à son employé, après en avoir vérifié les capacités, l' autorisation de conduite obligatoire pour utiliser le matériel auquel elle se rapporte. Autrement dit, seule l'autorisation de conduite est obligatoire sous réserve qu'elle ait été délivrée dans les règles du droit. On peut constater que la possession du Caces n'autorise pas un employé à utiliser le matériel concerné sans autorisation complémentaire (matérialisée par un document) de l'employeur.
La charge de la formation étant lourde à assurer, les employeurs préfèrent le plus souvent confier la formation de leurs employés à des organismes certifiés pour délivrer les CACES à l'issue d'un examen dont les données sont traçables.
Enfin, la durée de validité des CACES varie selon les catégories et font l'objet d'un suivi en conséquence. Voir: www.inrs.fr pour complément d'information.
La charge de la formation étant lourde à assurer, les employeurs préfèrent le plus souvent confier la formation de leurs employés à des organismes certifiés pour délivrer les CACES à l'issue d'un examen dont les données sont traçables.
Enfin, la durée de validité des CACES varie selon les catégories et font l'objet d'un suivi en conséquence. Voir: www.inrs.fr pour complément d'information.
Bonjour Moich !
Je ne pense pas avoir oublié un texte, et les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail que tu cites à juste titre ne mentionnent pas littéralement, comme tu peux le constater, l'obligation de posséder le CACES mais celle de pouvoir justifier avoir reçu " une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Ce chaque fois que nécessaire peut concerner l'utilisation d'une nouvelle machine ou l'utilisation d'une même machine dans des conditions d'exploitation donc de risques différents, au moment où surviennent ces nouvelles conditions de travail et pas systématiquement tous les 5 ans.
Cette limite des 5 ans (ou 10 ans selon les catégories ) est propre au dispositif de certification pour la délivrance des CACES (initiatives d'organismes certificateurs privés habilités par le COFRAC : Comité Français d'accréditation).
C'est bien ce que j'avais mentionné, en substance, dans ma contribution précédente et je te remercie de me donner l'occasion de préciser ces quelques points complémentaires .
L'essentiel pour le salarié reste donc la formation complétée par l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur et pour ce dernier l'obligation de justifier de cette formation que ce soit avec un CACES ou d'autres moyens recevables ayant permis de délivrer cette autorisation de conduite.
Je ne pense pas avoir oublié un texte, et les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail que tu cites à juste titre ne mentionnent pas littéralement, comme tu peux le constater, l'obligation de posséder le CACES mais celle de pouvoir justifier avoir reçu " une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire." Ce chaque fois que nécessaire peut concerner l'utilisation d'une nouvelle machine ou l'utilisation d'une même machine dans des conditions d'exploitation donc de risques différents, au moment où surviennent ces nouvelles conditions de travail et pas systématiquement tous les 5 ans.
Cette limite des 5 ans (ou 10 ans selon les catégories ) est propre au dispositif de certification pour la délivrance des CACES (initiatives d'organismes certificateurs privés habilités par le COFRAC : Comité Français d'accréditation).
C'est bien ce que j'avais mentionné, en substance, dans ma contribution précédente et je te remercie de me donner l'occasion de préciser ces quelques points complémentaires .
L'essentiel pour le salarié reste donc la formation complétée par l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur et pour ce dernier l'obligation de justifier de cette formation que ce soit avec un CACES ou d'autres moyens recevables ayant permis de délivrer cette autorisation de conduite.
Si jamais vous avez un patron de mauvaise foi, et que vous ne voulez pas laisser faire, il y a une nuance a bien prendre en compte, c'est mon formateur au CACES qui me l'a expliqué.
Chaque catégorie du CACES (1 à 5) définit clairement un type d'engin. Si vous utilisé sur votre lieu de travail un engin entrant dans l'une de ces catégories, grâce a la R 389, le CACES fait office de formation adéquate. Dans les autres cas, NON.
Par exemple, pour un engin à conduite non-autoportée, comme un gerbeur avec une levée de 5m, le CACES n'est pas considérée comme formation adéquate car l'engin n'entre dans aucune des 5 catégories.
Chaque catégorie du CACES (1 à 5) définit clairement un type d'engin. Si vous utilisé sur votre lieu de travail un engin entrant dans l'une de ces catégories, grâce a la R 389, le CACES fait office de formation adéquate. Dans les autres cas, NON.
Par exemple, pour un engin à conduite non-autoportée, comme un gerbeur avec une levée de 5m, le CACES n'est pas considérée comme formation adéquate car l'engin n'entre dans aucune des 5 catégories.
Je viens d'embaucher dans une société espace vert . Je conduis un tracteur de plus de 3.5 t . Je suis embauché par le biais de l'intérim. J'ai un permis poids lourd . Je conduis le tracteur avec une épareuse 7,50 mètres . Qui doit me fournir l'autorisation de conduite . Et qu est ce que je risque à conduire sans ? Que risque la société ? Et que risque l'intérim ? Merci d'avance de vos réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certes, il y a bien ceci dans le Code du travail :
Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
Mais aussi cela, qui rend OBLIGATOIRE LE CACES :
Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage <gras>est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
Bref, il faut le CACES (valable 5 ans) et l'autorisation du chef d'entreprise ou du responsable. (l'un ne se substitue pas à l'autre !)
(Le chef d'entreprise, lui, par contre, peut piloter ce qu'il veut... c'est son problème pénal perso qui est engagé). Un ancien Caces qui continue à conduire et qui a un accident, par contre, risque très gros, puis-qu''il n'est pas censé ignorer cette obligation (il l'a apprise lors de son 1er CACES passé)... on va vers le pénal !
Ton patron est un ignare ou un escroc fredo02 !!! Et toi, tu devrais réviser tes cours de CACES !
En tous cas, ça va mal finir, c'est certain. CACES = 10% des accidents du travail (arrêt, handicap, mort).
Le grand jeu des sociétés semble être de ne pas avoir a financer celui-ci, soit en ne prenant pas un CACES près de la fin, soit en jouant avec l'interim... soit en ignorant les textes.