Je risque quoi?
Résolu
djess
-
bulou -
bulou -
Bonjour,
j'ai ete appeler par la douane car j ai fait une commande en chine je suis convoquer dans leur bureau qu'est ce que je risque
j'ai ete appeler par la douane car j ai fait une commande en chine je suis convoquer dans leur bureau qu'est ce que je risque
A voir également:
- Je risque quoi?
- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
- Risque prud'homal bareme - Guide
- Assurance risque locatif - Guide
- Rouler sans bsr risque ✓ - Forum Justice
- Quel risque si je travaille plus de 48h par semaine ? - Forum salariés
3 réponses
Bonjour..
Vas y avec ta CB ou un chéquier au cas où...
Soit simples questions sur ton achat (Facture manquante etc..).
Soit amende douanière si c'est de la contrefaçon..
Normalement on reçoit un courrier et non un appel téléphonique d'où la troisième hypothèse: vilaine blague de la part d'un de tes potes au courant de la commande aux yeux bridés..
Tu as commandé de grosses quantités? Pour cher?
A+
Vas y avec ta CB ou un chéquier au cas où...
Soit simples questions sur ton achat (Facture manquante etc..).
Soit amende douanière si c'est de la contrefaçon..
Normalement on reçoit un courrier et non un appel téléphonique d'où la troisième hypothèse: vilaine blague de la part d'un de tes potes au courant de la commande aux yeux bridés..
Tu as commandé de grosses quantités? Pour cher?
A+
Bonjour,
Pour les sanctions les plus lourdes:
la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. [...] Pour endiguer l'essor de la contrefaçon via les sites commerciaux qui se développent sur Internet, un plan d'action européen prévoit la conclusion d'un accord de bonne conduite avec les professionnels de la vente en ligne.
Pour les sanctions les plus lourdes:
la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. [...] Pour endiguer l'essor de la contrefaçon via les sites commerciaux qui se développent sur Internet, un plan d'action européen prévoit la conclusion d'un accord de bonne conduite avec les professionnels de la vente en ligne.
donc vous savez ce que vous risquez 300 euros d'amende ,la saisie des marchandises commandées,et vous serez fiché au cas ou vous recommenceriez à importer des marchandises interdites ou contrefaites .Attention il n'est pas possible d'importer n'importe quoi il faut se renseigner avant auprès des douanes .vous auriez mieux fait d'acheter en France .
La législation juridique et financière évolue en permanence...