Je risque quoi?
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Afrikarnak
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17 janv. 2012 à 17:10
17 janv. 2012 à 17:10
Bonjour..
Vas y avec ta CB ou un chéquier au cas où...
Soit simples questions sur ton achat (Facture manquante etc..).
Soit amende douanière si c'est de la contrefaçon..
Normalement on reçoit un courrier et non un appel téléphonique d'où la troisième hypothèse: vilaine blague de la part d'un de tes potes au courant de la commande aux yeux bridés..
Tu as commandé de grosses quantités? Pour cher?
A+
Vas y avec ta CB ou un chéquier au cas où...
Soit simples questions sur ton achat (Facture manquante etc..).
Soit amende douanière si c'est de la contrefaçon..
Normalement on reçoit un courrier et non un appel téléphonique d'où la troisième hypothèse: vilaine blague de la part d'un de tes potes au courant de la commande aux yeux bridés..
Tu as commandé de grosses quantités? Pour cher?
A+
*guss*
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13 août 2012
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17 janv. 2012 à 17:15
17 janv. 2012 à 17:15
Bonjour,
Pour les sanctions les plus lourdes:
la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. [...] Pour endiguer l'essor de la contrefaçon via les sites commerciaux qui se développent sur Internet, un plan d'action européen prévoit la conclusion d'un accord de bonne conduite avec les professionnels de la vente en ligne.
Pour les sanctions les plus lourdes:
la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. [...] Pour endiguer l'essor de la contrefaçon via les sites commerciaux qui se développent sur Internet, un plan d'action européen prévoit la conclusion d'un accord de bonne conduite avec les professionnels de la vente en ligne.
non mais il m'on dit que j aurais 300 euros d amande
donc vous savez ce que vous risquez 300 euros d'amende ,la saisie des marchandises commandées,et vous serez fiché au cas ou vous recommenceriez à importer des marchandises interdites ou contrefaites .Attention il n'est pas possible d'importer n'importe quoi il faut se renseigner avant auprès des douanes .vous auriez mieux fait d'acheter en France .
La législation juridique et financière évolue en permanence...