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4 réponses
Pas évident de répondre sans plus de précision. Y a t'il une procuration sur les comptes de l'épouse (dans l'hypothèse où elle est encore en vie par exemple) ? Le beau-père a t'il des droits d'usufruit ou de propriété sur les comptes de votre mère (dans l'hypothèse où elle est décédée par exemple) ?
Qu'entendez-vous par donation entre époux ? Une donation de biens présents, ou une donation au dernier vivant ? s'il s'agit d"une donation au dernier vivant, quelle a été l'option du conjoint survivant si décès il y a ?
Qu'entendez-vous par donation entre époux ? Une donation de biens présents, ou une donation au dernier vivant ? s'il s'agit d"une donation au dernier vivant, quelle a été l'option du conjoint survivant si décès il y a ?
Nous avons aucun des deux procuration et effectivement ma mère est décède ,pour ce qui est de la donation je ne sais pas
Mais quand je lis sur les forum la donation donne plus de pourvoir (je ne sais si c est le mot approprie) pour le partage chez le notaire entre autre quand il y a une maison en jeu ce qui n est pas mon cas ici
Pour les choix du conjoint nous allons chez le notaire dans la semaine et la je saurais ce que mon beau père veut...
Voila et merci de vous intéressez a mon cas
Mais quand je lis sur les forum la donation donne plus de pourvoir (je ne sais si c est le mot approprie) pour le partage chez le notaire entre autre quand il y a une maison en jeu ce qui n est pas mon cas ici
Pour les choix du conjoint nous allons chez le notaire dans la semaine et la je saurais ce que mon beau père veut...
Voila et merci de vous intéressez a mon cas
Alors, vous devez très certainement parler de la donation au dernier vivant. Alors en effet, elle permet au conjoint survivant de choisir entre 3 options en principe.
Soit la totalité de la succession en usufruit. Ainsi, le conjoint survivant détient l'usage des biens successoraux et peut en récupérer les fruits.
Soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Dans ce cas, le conjoint survivant détient les mêmes droits que précédemment - et même un peu plus-
Soit la quotité disponible en pleine propriété (selon le nombre d'enfants laissés par le défunt). Et dans ce cas, le conjoint survivant est en indivision avec les autres héritiers et ces droits sont bien plus restreints tant qu'un partage n'a pas été réalisé.
Dans les deux premiers cas, il est donc vrai que le conjoint survivant pourra utiliser, dépenser les sommes qui appartenaient en propre à votre mère. On parle de quasi-usufruit.
Toutefois à charge de les restituer une fois que l'usufruit s'éteindra, càd en principe à son décès.
Il est néanmoins possible aux enfants héritiers de demander l'emploi des somme objets du quasi-usufruit afin de garantir leurs droits.
Soit la totalité de la succession en usufruit. Ainsi, le conjoint survivant détient l'usage des biens successoraux et peut en récupérer les fruits.
Soit 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Dans ce cas, le conjoint survivant détient les mêmes droits que précédemment - et même un peu plus-
Soit la quotité disponible en pleine propriété (selon le nombre d'enfants laissés par le défunt). Et dans ce cas, le conjoint survivant est en indivision avec les autres héritiers et ces droits sont bien plus restreints tant qu'un partage n'a pas été réalisé.
Dans les deux premiers cas, il est donc vrai que le conjoint survivant pourra utiliser, dépenser les sommes qui appartenaient en propre à votre mère. On parle de quasi-usufruit.
Toutefois à charge de les restituer une fois que l'usufruit s'éteindra, càd en principe à son décès.
Il est néanmoins possible aux enfants héritiers de demander l'emploi des somme objets du quasi-usufruit afin de garantir leurs droits.
J ai oublier de vous dire que je suis fils unique et d' un mariage précédent ce qui a mon avis ne seras pas en ma faveur et dans ce cas ces choix sont ils plus avantageux encore....dernière question aurais je droit a la réserve?
Cela ne change rien à la donne.
Bien évidemment, vous aurez droit au minima à votre réserve héréditaire et dans tous les cas.
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible en pleine propriété, vous hériterez de la moitié de la succession du défunt en pleine propriété (vu que le défunt laisse un seul enfant, vous).
Si le conjoint survivant opte pour la totalité de la succession en usufruit, vous hériterez de la totalité de la succession en nue-propriété, et deviendrez pleinement propriétaire des biens successoraux au décès de l'usufruitier.
Si le conjoint survivant opte pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous hériterez de 3/4 de la succession en nue-propriété, et deviendrez plein propriétaire de ces 3/4 au décès de l'usufruitier.
En revanche, vous ne pourrez réellement jouir de votre héritage qu'au décès de l'usufruitier si le conjoint survivant opte pour l'une des deux dernières options, en principe...
Bien évidemment, vous aurez droit au minima à votre réserve héréditaire et dans tous les cas.
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible en pleine propriété, vous hériterez de la moitié de la succession du défunt en pleine propriété (vu que le défunt laisse un seul enfant, vous).
Si le conjoint survivant opte pour la totalité de la succession en usufruit, vous hériterez de la totalité de la succession en nue-propriété, et deviendrez pleinement propriétaire des biens successoraux au décès de l'usufruitier.
Si le conjoint survivant opte pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous hériterez de 3/4 de la succession en nue-propriété, et deviendrez plein propriétaire de ces 3/4 au décès de l'usufruitier.
En revanche, vous ne pourrez réellement jouir de votre héritage qu'au décès de l'usufruitier si le conjoint survivant opte pour l'une des deux dernières options, en principe...
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