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3 réponses
Bonjour,
Engager une procédure de divorce quel qu'en soit le "type" (amiable ou non) n'est pas lié à la vente de votre bien.
Bien sur, vous pouvez décider ensemble de régler le dossier "vente de la maison" avant de divorcer, mais rien ne s'oppose à ce que vous engagiez la procédure avant que celle-ci ne soit vendue.
Engager une procédure de divorce quel qu'en soit le "type" (amiable ou non) n'est pas lié à la vente de votre bien.
Bien sur, vous pouvez décider ensemble de régler le dossier "vente de la maison" avant de divorcer, mais rien ne s'oppose à ce que vous engagiez la procédure avant que celle-ci ne soit vendue.
Merci pour votre réponse Sm88951, mais ma question est : pouvons nous entamer la procédure de divorce dès la promesse de vente (+ les 7 jours) ou doit on attendre la véritable vente 3 mois après (remise des clés) afin d'éviter un passage devant Notaire où l'acte de vente serait modifié et nous couterais 7000 Euros environ d'après un avocat ?
Vous devriez poser la question à un notaire (leurs renseignements sont gratuits et peuvent être donnés par téléphone).
Il me semble que si le divorce est prononcé alors que la vente de la maison n'est pas actée, vous serez soumis aux taxes de frais de partage et aux frais de notaire.
Or un divorce par consentement mutuel est assez rapide.
Cordialement
Il me semble que si le divorce est prononcé alors que la vente de la maison n'est pas actée, vous serez soumis aux taxes de frais de partage et aux frais de notaire.
Or un divorce par consentement mutuel est assez rapide.
Cordialement
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